B032
Des informations inquiétantes nous sont parvenues récemment. Elles concernent de possibles irrégularités à propos de TeleSign, filiale de Proximus, et de son entité australienne. Selon ces informations, d'étranges transferts de propriété auraient eu lieu en 2021, au cours desquels un employé serait devenu temporairement propriétaire de Bics Australia, sans qu'à aucun moment cela n'apparaisse de manière transparente dans les rapports officiels de Proximus. Plus précisément, le 22 février 2021, la propriété de Bics Australia a été transférée à une société dénommée Messenger bv. À peine trois mois plus tard, le 31 mai 2021, la propriété a de nouveau été transférée de Messenger bv. à Bics. D'après les rapports annuels de Proximus SA, Messenger bv. n'a jamais été mentionnée comme filiale de Proximus. Après consultation du registre de la Banque nationale de Belgique, nous constatons que le directeur et propriétaire de Messenger bv. est Thomas Dhondt, l'ancien directeur financier de Telesign. Ces transactions ont en outre coïncidé avec la période au cours de laquelle Proximus a racheté 100 % des actions de Bics. Étant donné que Proximus est une entreprise publique dans laquelle l'État belge reste un actionnaire important, il semble opportun d'obtenir la transparence et la clarté nécessaires. 1. Votre administration ou vous-même avez-vous déjà été informés de ces possibles irrégularités concernant le transfert de propriété de Bics Australia? 2. Proximus vous a-t-elle ou a-t-elle informé le gouvernement à ce sujet, ou cela n'a-t-il jamais été officiellement évoqué? 3. Que pensez-vous du fait qu'une filiale ait été temporairement transférée à un particulier qui était à la fois employé/ancien directeur financier de TeleSign? 4. Voyez-vous des indices laissant penser que cette opération pourrait être liée au rachat de Bics par Proximus début 2021? 5. Êtes-vous disposée à demander à Proximus de faire preuve d'une transparence totale sur les transactions concernées, y compris le rôle des personnes physiques impliquées et les motivations juridiques/financières? 6. Si ces informations sont confirmées, quelles mesures jugez-vous nécessaires pour garantir la bonne gouvernance et la protection des intérêts chez Proximus?
B037
1. Je n'ai pas été informée de manière formelle de ce dossier. À ma connaissance, aucune irrégularité n'a été portée à l'attention de mon cabinet ou de mon administration. Les modalités concrètes d'échange d'informations entre Proximus et moi sont régies par une relationship agreement, dans le respect des règles de bonne gouvernance applicables aux entreprises publiques autonomes. D'après les informations que Proximus m'a communiquées, les opérations évoquées se sont déroulées en conformité avec la législation australienne en vigueur. Il ne s'agit donc pas, à ce stade, d'irrégularités. Je souligne également que la transaction mentionnée remonte à plus de quatre ans. 2. Pour la transaction à laquelle vous faites référence, Proximus n'était pas tenue à une obligation spécifique d'information. L'opération a été réalisée dans le cadre des compétences déléguées au management et au conseil d'administration. 3. Contrairement à ce que votre question laisse entendre, il ne s'agit pas d'une irrégularité. Proximus a, pour cette opération, sollicité l'avis d'un cabinet d'avocats australien reconnu. Selon cet avis juridique externe, il s'agissait d'une modalité courante et légale permettant d'éviter un blocage administratif inutile dans le cadre d'une opération internationale. La transaction a par ailleurs été formellement approuvée par les autorités australiennes, ce qui confirme sa conformité à la législation en vigueur. 4 à 6. En 2021, Proximus a procédé au transfert du Point of Presence en Australie afin de pouvoir finaliser dans les délais le rachat global des actions de Bics. Un retard inutile lié à ce point de présence en Australie aurait pu ralentir l'ensemble de l'opération et entraîner des coûts supplémentaires importants, ce que Proximus souhaitait éviter. C'est dans cette optique que l'entreprise a sollicité un avis juridique externe auprès d'un cabinet australien réputé. La transaction en question a été considérée comme une méthode légale et couramment utilisée pour éviter un retard coûteux dans le cadre d'une opération globale. Le fait que les autorités australiennes aient effectivement donné leur approbation confirme qu'il n'y a eu aucune irrégularité.