B032
Actuellement, les vacanciers qui aiment partir en camping-car ont besoin au minimum d'un permis B si la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse pas 3.500 kg. Au-dessus de cette limite, un permis C1 ou C est nécessaire. En réponse à la question n° 401 du 9 juillet 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 22), vous avez fait savoir que ces règles allaient changer: un accord a été conclu à l'échelon européen concernant une nouvelle directive. Celle-ci prévoit que les titulaires d'un permis B pourront bientôt également conduire des camping-cars jusqu'à 4.250 kg, éventuellement avec une remorque tant que le poids total ne dépasse pas 5.000 kg. Pour les camping-cars de plus de 3.500 kg, il sera obligatoire de suivre une courte formation et/ou de passer un examen pratique. Lorsque la directive européenne aura été officiellement adoptée, les États membres disposeront d'un délai de trois ans pour la transposer en législation nationale. En Belgique, les régions seront également appelées à jouer un rôle à cet égard. 1. Veuillez fournir un aperçu des chiffres suivants depuis 2020 par province et éventuellement, par commune: a) le nombre de propriétaires de camping-cars devant disposer d'un permis B ou C ou C1; b) le nombre de camping-cars dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 et 4.250 kg; c) le nombre de propriétaires de camping-cars ayant passé un examen pratique en vue de l'obtention du permis C ou C1. 2. Quel rôle les gouvernements régionaux joueront-ils dans ce dossier? Des accords ont-ils déjà été conclus avec les gouvernements régionaux? Dans l'affirmative, en quoi consistent-ils?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).