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| Auteur | Frank Troosters, VB (07227) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Les dépenses liées aux contrats de consultance à la SNCB. |
| Date de dépôt | 20/10/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B032
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| Date publication | 26/11/2025, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 24/11/2025 |
| Question |
La SNCB est une société anonyme qui exploite des services ferroviaires en Belgique pour le compte des pouvoirs publics. Dans le cadre de ce rôle, la SNCB fait également appel au soutien et à l'expertise de bureaux d'étude ou de consultance externes, à qui elle sous-traite de plus en plus de missions. 1. Combien de contrats de consultance externe la SNCB ou l'une de ses filiales a-t-elle conclus en 2021, 2022, 2023, 2024 et jusqu'à ce jour en 2025? 2. Quel a été le coût total de ces contrats de consultance? 3. Quels ont été les trois projets les plus coûteux en 2024 et jusqu'à présent en 2025 (coût et teneur)? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B034
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| Date publication | 12/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
1 à 3. Je me suis déjà prononcé clairement lors la réunion plénière du 13 novembre (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 PLEN 071). La SNCB a participé en toute transparence à l'élaboration de l'audit mené par la Cour des comptes concernant le recours à la consultance (consultance en organisation, consultance juridique et consultance IT) par des organisations fédérales sur la période 2020-2022 et a fourni tous les éléments demandés par la Cour. La numérisation est cruciale pour la SNCB afin d'atteindre ses objectifs prioritaires, qu'il s'agisse de répondre à l'évolution des services aux voyageurs ou de devenir plus compétitive, plus efficace et plus flexible. L'informatique représente le principal poste de dépense en consultance. En la matière, la SNCB travaille principalement avec sa filiale informatique Ypto, qui représente dès lors la très grande majorité des dépenses de consultance. Ainsi, sur la période 2020-2022, les 104,2 millions d'euros de consultance in house recouvrent en réalité les prestations effectuées par le personnel interne de la filiale Ypto. La SNCB dispose de nombreux collaborateurs informatiques internes via cette filiale. Le nombre et la proportion de ces collaborateurs internes ont fortement augmenté ces dernières années. De 2020 à 2024, le nombre d'équivalents temps plein (ETP) est passé de 229 à 391,3. Fin octobre 2025, Ypto comptait 434 ETP. Des recrutements sont encore prévus, d'une part, pour pallier les départs et, d'autre part, pour renforcer encore les équipes à plus long terme. Par ailleurs, pour certains projets nécessitant une expertise très spécifique ou pour des besoins ponctuels non structurels pour lesquels le recrutement de profils internes sur le long terme n'est pas le plus opportun, il est efficace de recourir à la consultance externe. En outre, la SNCB, comme d'autres entreprises, est confrontée à la réalité du marché du travail: les profils informatiques recherchés souhaitent principalement travailler en tant qu'indépendants. Le marché du travail belge ne fait pas exception à cette tendance. Sur la période 2020-2024, les 360,9 millions d'euros de contrats de marchés publics recouvrent: - d'une part, les prestations des partenaires IT choisis en fonction des besoins spécifiques liés aux grands projets. Il s'agit entre autres du marché pluriannuel attribué en 2018 à Tata Consulting Services pour l'outsourcing des opérations IT et du développement applicatif mis en place dans le contexte de la séparation des systèmes et des réseaux entre la SNCB et Infrabel; - d'autre part, des appels à des prestations en régie, à savoir des prestations IT techniques; ces prestations sont assurées par une série de petites sociétés. La SNCB évalue et améliore de manière structurée ses processus de validation des besoins et d'attribution des marchés publics, en tenant compte notamment de l'évolution de la législation sur les marchés publics. Néanmoins, il est essentiel que la SNCB utilise ses budgets de manière responsable. Afin de rappeler ce principe, j'ai adressé une lettre à madame Dutordoir, CEO de la SNCB, lui demandant de réduire de 20 % les dépenses de conseil à partir de 2026. |