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La presse a récemment publié des informations divergentes sur l'implantation potentielle de ce qu'on appelle le Quartier du Futur Nord sur l'ancienne base de l'OTAN à Ursel (Aalter), située dans le Drongengoed, un site Natura 2000 protégé. Le 7 septembre 2025, dans les médias sociaux, vous avez explicitement fait état de l'implantation de cette caserne à Aalter, et différents journaux ont relayé l'information comme une décision prise. Par ailleurs,le 24 juillet et le 15 septembre 2025, dans le cadre de réponses à des questions sur la publicité de l'administration, la Défense a confirmé que la seule décision du gouvernement valable à ce jour était celle du 20 juillet 2022, qui annonçait le choix de Grammont comme site d'implantation du Quartier du Futur Nord. Cela a provoqué une grande confusion, tant au niveau de la population qu'au niveau des administrations locales et des organisations de la société civile. Qui plus est, le contexte juridique (entre autres la directive européenne sur les habitats, l'évaluation appropriée, l'analyse ADC) montre qu'en l'absence d'un fondement juridique et écologique solide, le site d'Ursel ne constitue pas un choix évident. 1. Depuis la décision du Conseil des ministres du 20 juillet 2022, une nouvelle décision a-t-elle effectivement été prise par le gouvernement fédéral concernant le lieu d'implantation du Quartier du Futur Nord? Dans l'affirmative, à quelle date, sous quel numéro et sur la base de quelle motivation? 2. L'étude formelle des alternatives, sur la base d'un test ADC européen (étude des alternatives, raisons impératives d'intérêt public majeur et mesures compensatoires pour l'environnement) prescrit par la directive UE sur les habitats a-t-elle déjà débuté? 3. a) Vous êtes-vous déjà officiellement concerté avec la Flandre, et plus spécifiquement avec le ministre chargé de l'Environnement et de l'Agriculture, sur l'intention de réaliser le Quartier du Futur dans une zone de la directive européenne sur les habitats? b) Le plan de Défense du gouvernement flamand mentionne la nécessité d'améliorer le désenclavement routier du domaine militaire et de la base aérienne d'Ursel (avec le Quartier du Futur). Avez-vous posé cette question à la Région flamande? Pouvez-vous préciser quelles sont les routes qui doivent être modifiées? 4. a) Quels sont les moyens déjà budgétisés pour la réalisation de ce projet? b) Quel est le calendrier prévu pour la décision, la construction et la mise en service du site? 5. Comment les administrations locales, les habitants et les organisations de la société civile seront-ils impliqués dans la suite du processus décisionnel?
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1. La décision formelle concernant le choix de l'aérodrome militaire d'Ursel comme site pour la réalisation du quartier du futur Nord sera prise lors de l'approbation du nouveau plan de quartier. 2. Une telle étude n'a pas encore été lancée. 3. et 5. Une fois la décision formelle prise, la concertation avec toutes les instances et organisations concernées sera lancée. 4. Les moyens nécessaires à la réalisation du projet sont budgétisés. Un calendrier pour la réalisation du projet sera établi après la prise de décision concernant le contenu concret du quartier.