Les effectifs de la police fédérale ont augmenté au cours des dix dernières années. Fin 2015, ils s'élevaient à 11.248 collaborateurs et fin 2024, à 13.979 (+ 2.731). Aujourd'hui, ils se chiffrent à 14.214. Nous dépassons donc le tableau organique initial (TO3) de l'arrêté royal du 27 octobre 2015 (qui prévoyait 13.500 membres). Ce tableau organique a également été revu à la hausse au fil des ans, pour atteindre 16.141 membres (Optima Plus). Il existe donc toujours un déficit (- 1.927). Selon IDEWE, 17.108 personnes travaillent au sein de la police fédérale. C'est 967 de plus que l'Optima Plus. Cet écart s'explique par les différentes méthodes de calcul. La police fédérale se base sur le nombre de membres du personnel au sens strict. De nombreux collaborateurs ne sont donc pas pris en compte (personnel détaché, syndicalistes, aspirants, enseignants locaux, personnel externe, personnel d'entretien, etc.). 1. Pouvez-vous expliquer l'évolution du tableau organique? Quand a-t-on procédé à une augmentation et pourquoi? D'où proviennent les 2.641 postes supplémentaires? Comment se répartissent-ils entre les différents services? 2. Le tableau organique initial figure dans un arrêté royal. Où pouvons-nous trouver la version actuelle? 3. Quels membres du personnel ne sont-ils pas pris en compte dans le calcul au sens strict? Atteignons-nous effectivement 17.108 collaborateurs au sein de la police fédérale si tous les membres sont pris en compte? 4. Quel est l'état d'avancement du plan de personnel flexible? 5. Comment le nombre d'effectifs nécessaires sera-t-il calculé à l'avenir, après la suppression du tableau organique?
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1 et 2. Le tableau organique de la police fédérale (TO3) a été fixé par arrêté royal du 27 octobre 2015 (Moniteur belge du 30 octobre 2015) et prévoit une norme de 13.500 membres du personnel. Toutefois, les effectifs ont évolué au cours des années suivantes en fonction des missions supplémentaires et des renforts attribués à la police fédérale. Concrètement, il s'agit de ce qui suit: - provision interdépartementale Terro - Plan Canal: +902 membres du personnel; - direction de la sécurité (DAB): +1.601 membres du personnel; - police de la navigation à Anvers (SPNA): +126 membres du personnel; - contrôle - reprise Autorité nationale de sécurité (ANS): +12 membres du personnel. Au total, ces renforts représentent 2.641 emplois supplémentaires. 3. La définition stricto sensu n'inclut pas les catégories de personnel suivantes: les membres du personnel des services DRP-Services externes et missions externes, le personnel d'entretien, les palefreniers, les aspirants, les chargés de cours locaux, le personnel de l'inspection générale (AIG) et de l'organe de contrôle (COC), les collaborateurs du secrétariat social (SSGPI), les personnes en non-activité préalable à la pension (NAPAP), les membres du personnel détachés auprès de la police locale, les membres du personnel de la direction de la sécurisation (DAB), les membres du personnel recrutés avec les crédits du Fonds de la Sécurité Routière (FSR), les membres du personnel du pool d'affectation temporaire (ATA) qui ne sont pas détachés, les membres du personnel externes et les étudiants jobistes. Le chiffre auquel vous faites référence provient de l'enquête d'IDEWE. Cette enquête n'appliquait pas une définition au sens strict et incluait notamment les aspirants policiers. 4. La police fédérale a lancé une réflexion à ce sujet. Une négociation avec les organisations syndicales représentatives pour la révision de l'arrêté royal TO de 2015 sera organisée, dans l'optique d'une mise en oeuvre à partir de 2027. Le concept de plan de personnel n'est pas un simple tableau reprenant des chiffres. C'est un instrument stratégique qui permet de traduire les besoins opérationnels en actions en ressources humaines. Aujourd'hui, le modèle en vigueur est rigide et dépassé: il ne reflète ni la réalité de la répartition des capacités en fonction de nos missions, ni les objectifs de renforcement, ni l'évolution rapide des profils requis. C'est pourquoi nous travaillons à un plan de personnel moderne et flexible, qui nous donnera la capacité de renforcer en priorité les unités critiques (comme les directions visées par l'accord de gouvernement) tout en garantissant une gestion efficace et durable de nos moyens. Ce plan repose sur trois leviers: - une vision stratégique, alignée sur les priorités du gouvernement et du plan de gestion; - une traduction opérationnelle, qui s'ajuste au minimum chaque année aux besoins concrets; - une nouvelle base réglementaire, qui remplacera l'arrêté royal de 2015, afin de fixer les principes auxquels un plan de personnel doit répondre en termes de transparence, de flexibilité et de sécurité. L'objectif est double: d'une part, renforcer la performance et la réactivité de la police fédérale face aux défis de demain; et d'autre part, assurer à nos collaborateurs des perspectives de carrière attractives, dans une organisation moderne, responsable et durable. 5. Le calcul sera effectué sur la base des missions en relation avec les crédits de personnel attribués à la police fédérale. Les principes seront concertés avec les organisations syndicales.