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Question et réponse écrite n° : 0625 - Législature : 56


Auteur Alexander Van Hoecke, VB (07889)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Les aumôniers, les conseillers des cultes et les conseillers moraux dans les prisons.
Date de dépôt22/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/11/2025

 
Question

Dans les prisons belges, des aumôniers, des conseillers des cultes et des conseillers moraux sont actifs pour plusieurs cultes reconnus. 1. Combien d'aumôniers, de conseillers des cultes et de conseillers moraux individuels sont-ils actuellement actifs dans l'administration pénitentiaire? Combien y en avait-il en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 respectivement? 2. Combien de postes d'équivalent temps plein sont-ils actuellement pourvus par culte? Combien étaient-ils pourvus au cours des mêmes années? 3. Combien de bénévoles (sous la coordination d'un aumônier, d'un consultant des cultes et d'un consultant moral), répartis par culte, sont-ils actuellement actifs? Combien l'étaient-ils respectivement au cours des mêmes années? 4. À combien s'élevaient les frais inhérents au fonctionnement de l'assistance morale religieuse ou non confessionnelle remboursés par le SPF Justice? Merci de bien vouloir, ici aussi, fournir une répartion par année et par culte. 5. Depuis 2020, y a-t-il eu des aumôniers, des conseillers des cultes, des conseillers moraux ou des bénévoles présentés par les organes représentatifs qui ne satisfaisaient pas aux conditions générales d'admissibilité, telles que fixées dans l'arrêté royal du 17 mai 2019? Dans l'affirmative, quand, combien de personnes étaient-elles concernées et à quelles conditions d'admissibilité ne satisfaisaient-elles pas? 6. De quelle manière la présence et le fonctionnement des aumôniers, des conseillers des cultes, des conseillers moraux et des bénévoles sont-ils évalués dans les prisons? 7. L'administration pénitentiaire a-t-elle formulé des plaintes, depuis 2020, concernant certains aumôniers, conseillers des cultes, conseillers moraux ou bénévoles? Dans l'affirmative, de combien de plaintes est-il question, quand ont-elles été formulées et comment ont-elles été traitées et suivies?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B032
Date publication 26/11/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).