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| Auteur | François De Smet, DEFI (07100) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Cellule Arts et Antiquités de la police judiciaire. - Banque de données ARTIST-ressources. |
| Date de dépôt | 22/10/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 24/11/2025 |
| Question |
L' Europe est marqué par un vaste trafic d'oeuvres et d'objets d'art dont une partie provient notamment de pillages de biens culturels au Moyen-Orient. En dépit du fait que le marché de l'art ne soit pas considérable en Belgique, notre pays est néanmoins considéré comme une plaque tournante au sein de l'Europe en ce qui concerne ce trafic. 1. Quels sont les effectifs actuels dont dispose aujourd'hui la cellule Art et Antiquités de la police judiciaire fédérale? 2. La lutte contre le vol d'oeuvres d'art et antiquités dans le cadre d'enquêtes est-elle assuré par d'autres directions ou services, en ce compris dans le cadre de la coopération policière internationale? 3. La banque de données ARTIST a-t-elle été mise à jour récemment? 4. Des statistiques récentes existent-elles quant au volume financier du trafic d'oeuvres d'art en Belgique? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B032
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| Date publication | 26/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
1. Cette cellule est composée de deux membres spécialisés dans ce domaine. Un collaborateur opérationnel possédant l'expertise nécessaire dans ce domaine et un collaborateur administratif qui maîtrise la gestion de la banque de données ARTIST. 2. Le service ART (Art Research Team) constitue un point de contact national et a pour mission: - d'apporter un appui spécialisé aux enquêteurs de la police intégrée dans les dossiers relatifs aux biens culturels; - de centraliser et coordonner l'information au niveau national et international; - et d'assurer le traitement des dossiers non localisés. La Art Research Team ne mène pas directement d'enquêtes opérationnelles, elle soutient les services sur le terrain et entretient une coopération active avec les partenaires spécialisés tant publics que privés, y compris à l'étranger. Les enquêtes sont assurées par les membres de la police intégrée: police locale et police fédérale, en ce compris dans le cadre de la coopération policière internationale si les devoirs d'enquêtes le requièrent. 3. La banque de donnée ARTIST est alimentée quotidiennement et est à jour. 4. Nous ne disposons pas de statistiques récentes et spécifiques quant au volume financier du trafic d'oeuvres d'art en Belgique. |