Le projet de la justice de paix de Philippeville, pour lequel un permis avait été octroyé, devait initialement rassembler le bureau des finances et la justice de paix. Cependant, la suppression récente de bureaux du SPF, y compris celui de Philippeville, semble remettre en cause la pertinence et la faisabilité de ce projet. Ce projet pour la justice de paix est-il toujours d'actualité? Si oui, quel est le calendrier prévu pour sa réalisation? Si non, quelles sont les alternatives envisagées pour garantir l'accès à cette justice de paix pour les citoyens de Philippeville et des environs?
B032
La question relative à l'impact des décisions concernant les bureaux du SPF Finances sur ce projet relève de la compétence de ma collègue Vanessa Matz, ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique (question n° 352 du 24 octobre 2025). À ce stade, il n'y a aucun changement quant aux besoins du SPF Justice pour l'hébergement de la justice de paix de Philippeville. Comme vous le savez, un exercice est en cours afin de rationaliser et d'améliorer l'ensemble du parc immobilier de la Justice, conformément à l'accord de gouvernement. Toute décision future devra s'inscrire dans ce cadre et être prise en concertation avec les partenaires concernés, en particulier l'ordre judiciaire et la Régie des Bâtiments.