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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Prisons. - Possibilité de suivre une formation. |
| Date de dépôt | 21/10/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 24/11/2025 |
| Question |
Sous certaines conditions, les détenus peuvent suivre une formation durant leur séjour en prison. 1. Pouvez-vous indiquer combien de détenus ont suivi ou suivent une formation? Veuillez fournir une ventilation par prison et sur une base annuelle depuis 2020. 2. Dans combien de cas une demande a-t-elle refusé? Veuillez fournir la même ventilation. 3. Quelles sont les conditions pour pouvoir suivre une formation? Existe-t-il des directives générales ou la décision appartient-elle au directeur de la prison? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B032
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| Date publication | 26/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |