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Question et réponse écrite n° : 0615 - Législature : 56


Auteur Marijke Dillen, VB (00636)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Prisons. - Possibilité de suivre une formation.
Date de dépôt21/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/11/2025

 
Question

Sous certaines conditions, les détenus peuvent suivre une formation durant leur séjour en prison. 1. Pouvez-vous indiquer combien de détenus ont suivi ou suivent une formation? Veuillez fournir une ventilation par prison et sur une base annuelle depuis 2020. 2. Dans combien de cas une demande a-t-elle refusé? Veuillez fournir la même ventilation. 3. Quelles sont les conditions pour pouvoir suivre une formation? Existe-t-il des directives générales ou la décision appartient-elle au directeur de la prison?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B032
Date publication 26/11/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).