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Question et réponse écrite n° : 0613 - Législature : 56


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Les processus de numérisation en cours à la Justice. 
Date de dépôt20/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/11/2025

 
Question

Dans le prolongement de ma question écrite précédente n°52 du 26 février 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 9) sur les processus de numérisation en cours à la Justice, à laquelle j'ai reçu une réponse détaillée avec une annexe, je souhaiterais obtenir un état des lieux de la situation. Il est primordial que le Parlement reçoive régulièrement des informations claires sur l'avancement de ces processus de numérisation, comme préconisé par la Cour des comptes dans son rapport.   1. Pouvez-vous fournir une liste actualisée de tous les processus de numérisation en cours au sein du service TIC du SPF Justice, de préférence à nouveau sous la forme de tableau? Pouvez-vous établir la liste par projet qui figurait déjà dans la liste à l'époque? 2. Quel est l'état des lieux actuel de chaque processus (reporté, supprimé, terminé, en cours, etc.)? Le calendrier a-t-il été modifié? Les coûts estimés ou réels ont-ils été ajustés? 3. De nouveaux processus de numérisation ont-ils été lancés depuis février 2025? Dans l'affirmative, veuillez également en fournir un aperçu, en tenant compte de paramètres analogues. 4. Le Comité de gestion conjoint a-t-il pris entre-temps une décision concernant des projets éventuellement réportés ou supprimés, comme indiqué dans la réponse à ma précédente question? 5. Un exercice de gestion de portefeuille ou de programme a-t-il déjà été lancé ou effectué entre-temps? Dans l'affirmative, est-il possible d'obtenir ces informations? 6. Pouvez-vous fournir une mise à jour du tableau comportant les retours sur investissement réels ou potentiels par processus, tel qu'annexé à la réponse à la question précédente, en y intégrant les données récentes?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B032
Date publication 26/11/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).