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Question et réponse écrite n° : 0604 - Législature : 56


Auteur Alexander Van Hoecke, VB (07889)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Alimentation (conforme aux prescriptions religieuses) dans les maisons de détention.
Date de dépôt16/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/11/2025

 
Question

Dans plusieurs maisons de détention belges, les détenus peuvent obtenir de la nourriture halal. Cette possibilité soulève des questions quant au coût, à l'organisation et à la mesure dans laquelle les prescriptions religieuses sont prises en compte. 1. Quelles sont les directives en matière d'offre de nourriture conforme à certaines prescriptions religieuses? Les détenus doivent-ils exprimer explicitement leur préférence à cet égard? Cette demande est-elle toujours acceptée? 2. Dans combien de maisons de détention de la nourriture halal est-elle actuellement proposée aux détenus? Veuillez fournir une liste de toutes les maisons de détention où de la nourriture halal est actuellement proposée. 3. Depuis 2022, combien de détenus font usage de la possibilité d'obtenir une alimentation halal? Veuillez fournir une répartition annuelle par maison de détention. 4. Certaines maisons de détention ont-elles choisi de proposer des repas halal à tous les détenus? Si oui, de quelles maisons de détention s'agit-il et pourquoi ce choix a-t-il été fait? Tous les détenus sont-ils informés de ce choix et de quelle manière? 5. D'autres types de régimes alimentaires répondant à certaines prescriptions religieuses sont-ils également proposés dans les maisons de détention? Si oui, de quels régimes alimentaires s'agit-il et dans quelles maisons de détention sont-ils proposés? Veuillez également indiquer, pour chaque maison de détention, le nombre de détenus qui ont fait usage de cette possibilité, ainsi que la répartition annuelle depuis 2022. 6. Les maisons de détention proposent-elles également des repas végétariens? Si oui, lesquelles et combien de détenus en bénéficient? Veuillez également fournir le même aperçu. 7. Quel est le coût annuel total de l'alimentation de tous les détenus dans les maisons de détention? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par année depuis 2022? Veuillez également fournir une ventilation par maison de détention. 8. Quel est le coût annuel total de l'alimentation conforme aux prescriptions religieuses pour tous les détenus dans les maisons de détention belges? Pouvez-vous ventiler ces données par année depuis 2022 et par type d'alimentation conforme aux prescriptions religieuses? Veuillez également fournir une ventilation par maison de détention.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B032
Date publication 26/11/2025, 20252026
Réponse

1. Par analogie avec la pratique en vigueur dans les établissements pénitentiaires classiques, à son arrivée dans la maison de détention, chaque résident est interrogé sur ses préférences alimentaires. Ce choix est enregistré administrativement et pris en considération de manière structurelle dans l'organisation des repas. Les options concrètes peuvent varier selon les possibilités logistiques de la maison de détention. Dans tous les cas, un repas standard est toujours proposé (avec ou sans porc), ainsi qu'une alternative végétarienne. Plus spécifiquement dans la maison de détention de Courtrai, les ingrédients sont également achetés auprès d'un fournisseur agréé (certifié halal). En outre, toutes les maisons de détention disposent de kitchenettes, où les résidents peuvent préparer leurs repas de manière autonome. S'ils le souhaitent, ils peuvent acheter eux-mêmes de la viande halal, soit par le biais d'achats groupés, soit de manière individuelle, ou à leur retour d'une permission de sortie. Aucun menu halal spécifique à base de viande abattue rituellement n'est directement proposé dans les maisons de détention. 2. Actuellement, seule la maison de détention de Courtrai propose directement de la nourriture halal. À Olen et à Forest, ce n'est pas le cas, mais les résidents peuvent opter pour un repas sans porc ou choisir un menu alternatif. 3. Il n'est plus possible d'établir une ventilation historique exacte, car la composition de la population résidente varie fortement et, en outre, les coûts sont intégrés dans le budget général destiné à l'alimentation. 4. De la nourriture halal n'est proposée à l'ensemble des résidents que de manière sporadique. Les raisons qui motivent cette décision sont purement organisationnelles et ne relèvent pas de considérations politiques. C'est notamment le cas lorsqu'il est plus simple, sur le plan pratique, d'utiliser un seul type de viande, p. ex. lors d'une activité de groupe. Cela simplifie la commande, la préparation et la distribution des repas, d'autant plus que les maisons de détention ne disposent pas de cuisiniers professionnels - la cuisine est généralement tenue par des accompagnateurs. 5. Jusqu'à présent, aucune demande n'a été reçue concernant d'autres types de repas répondant à des prescriptions religieuses (tels que des repas casher ou des menus de jeûne religieux spécifiques). Tant à Courtrai qu'à Olen et à Forest, l'adaptation des repas en fonction des convictions religieuses se limite donc à la viande halal ou à la suppression du porc. 6. Tant à Courtrai qu'à Olen et à Forest, un menu végétarien est proposé aux résidents qui en font explicitement la demande. Les repas végétariens sont livrés par les mêmes fournisseurs ou traiteurs que les menus standard, de sorte qu'il n'est pas possible d'établir une ventilation historique à cet égard. 7. Une ventilation détaillée des frais de nourriture annuels totaux par maison de détention n'est pas disponible actuellement. 8. Il n'existe actuellement aucun chiffre distinct concernant le coût annuel total de l'alimentation répondant à des prescriptions religieuses (comme la nourriture halal) dans les maisons de détention belges. Tant à Courtrai qu'à Olen et à Forest, le même prix est appliqué par repas, quelle que soit la nature religieuse du régime alimentaire. Aucune ventilation financière distincte par type de repas répondant à des prescriptions religieuses n'est donc réalisée. Cela n'est pas pertinent non plus, car il faut finalement veiller à ce que l'on reste dans les limites du budget alloué.