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| Auteur | Katrijn van Riet, N-VA (07028) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | La possible implantation du secrétariat du BBNJ à Bruxelles. |
| Date de dépôt | 16/10/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 24/11/2025 |
| Question |
La Belgique fait actuellement campagne pour accueillir à Bruxelles le secrétariat de l'Accord BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction/High Seas Treaty ou Accord sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale), le Chili semblant être le principal concurrent. Bien que je soutienne l'ambition et les capacités de la Belgique dans ce dossier, plusieurs questions se posent quant à l'identité des personnes chargées de la communication et à la stratégie adoptée dans le cadre du lobbying diplomatique qui est de votre compétence. Dans un souci de transparence, d'efficacité et de justification, je souhaite obtenir des informations complémentaires de votre part. 1. a) Quels services fédéraux (notamment les Affaires étrangères, l'environnement/le climat, les instituts scientifiques, les postes diplomatiques) sont concrètement associés à la stratégie de lobbying visant à attirer le secrétariat du BBNJ en Belgique? b) Comment la répartition des tâches est-elle organisée (qui est responsable de quelles régions, des contacts bilatéraux, de la stratégie procédurale, de la campagne de relations publiques, etc.)? c) Une collaboration est-elle organisée avec les entités régionales (Flandre, Wallonie, Bruxelles, instituts scientifiques) dans le cadre du lobbying et, dans l'affirmative, dans quelle mesure et selon quelles modalités? 2. a) Quelles déclarations publiques (faites par des ministres, des secrétaires d'État, des diplomates) ont-elles déjà été diffusées pour promouvoir la candidature de la Belgique et comment s'accordent-elles avec le message stratégique sous-jacent? Qui est l'auteur de ces déclarations? b) Comment s'est déroulé le discours relatif au BBNJ lors de réunions internationales, telles que la récente réunion des Nations Unies à New York? c) Comment éviter que d'autres candidats, comme (entre autres) le Chili, dirigent les débats ou fassent de l'ombre à notre propre message? d) Avez-vous connaissance d'engagements financiers formulées par la Belgique et/ou par son concurrent chilien, pour être choisi par le BBNJ, en particulier concernant le financement des locaux et le fonctionnement du secrétariat? e) Comment la Belgique poursuit-elle son message diplomatique et sa campagne après le soutien public de son voisin français au Chili? Quels ajustements envisagez-vous à la suite de cette information? 3. a) Quels points concrets de la proposition chilienne sont considérés comme des menaces (p. ex. la situation géographique, la réputation marine, le soutien des régions)? Le Chili fait ainsi référence, dans la presse, à ses actions pionnières en vue de l'arrivée éventuelle du BBNJ, avec un soutien ouvert du président Boric. Avons-nous déjà pris de telles initiatives ou mené des concertations sur des actions similaires? (https://www.belganewsagency.eu/belgium-and-chile-compete-to-host-high-seas-treaty-secretariat?). b) Quelle stratégie de réfutation ou quels contre-arguments sont en cours de préparation (par exemple, sur la base de la logistique, du réseau diplomatique, du soutien scientifique) pour contrer les prétentions chiliennes? c) Auprès de quels autres pays un lobbying actif est-il mené pour obtenir leur soutien? 4. a) Est-il prévu de rendre compte régulièrement (en interne ou publiquement) des progrès réalisés en matière de lobbying (nombre de rencontres bilatérales, soutien obtenu, obstacles rencontrés)? b) Comment veiller à ce que les intérêts nationaux (scientifiques, diplomatiques, réputationnels) ne se perdent pas dans une "promotion exagérée" ou des dépenses trop importantes? c) Une analyse des coûts et des bénéfices a-t-elle été réalisée, sachant que le BBNJ ne compterait qu'une quinzaine de collaborateurs et aurait donc initialement un impact économique limité? d) Quels sont les chiffres budgétaires de cette campagne (frais ponctuels, frais de personnel, frais de déplacement/logement) et comment contrôle-t-on son efficacité? e) Que pensez-vous de l'éventuel accueil du BBNJ et du rôle du Chili, notre principal concurrent? f) Selon vous, en quoi le BBNJ apportera-t-il une contribution précieuse à notre pays? Je souhaiterais savoir comment cela se traduira en résultats concrets. 5. a) Quel est le calendrier concret (délais) pour le dépôt des candidatures officielles, les évaluations et la prise de décision lors de la première Conférence des Parties (au cours des discussions préparatoires, il a déjà été indiqué que les pays devaient reconfirmer leur proposition pour le siège)? b) Si la Belgique peut accueillir le BBNJ sur son territoire, dans quel délai la sélection du siège du secrétariat doit-elle avoir lieu conformément aux accords conclus, et quel est le mandat de la Belgique dans cette phase? 6. a) Existe-t-il des cas connus ou prévisibles de pays qui soutiennent la candidature et formulent également des demandes politiques sensibles pour la Belgique (p. ex. l'exploitation marine, les intérêts commerciaux, la politique environnementale)? Comment ces demandes sont-elles gérées? b) Comment veille-t-on à ce que le soutien étranger (la "vente de voix") ne mène pas à des compromis préjudiciables pour notre autonomie sur le plan stratégique? 7. Je souhaiterais recevoir à ce sujet un relevé des principales activités de lobbying (avec calendrier) mentionnant les acteurs concernés, ainsi qu'un relevé de tous les coûts liés au soutien de cette candidature. |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B032
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| Date publication | 26/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
La stratégie de lobbying dans le cadre de la campagne visant à accueillir le Secrétariat BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) à Bruxelles est menée par le service Environnement marin du SPF Santé publique, le service J3 (Droit international public), le service M2 (Direction des Nations Unies) et le service MD8 (Direction de l'environnement et du climat) du SPF Affaires étrangères et la Représentation permanente de la Belgique auprès des Nations Unies (New York). La répartition des tâches est organisée par un groupe de travail qui se réunit deux fois par mois, avec les représentants des services et des cabinets mentionnés. Cette concertation est coordonnée par l'ambassadeur Willem van de Voorde (MD8). Elle permet de discuter des contacts bilatéraux ainsi que des possibilités futures pour mettre en avant la campagne. Les postes diplomatiques assurent la sensibilisation au sein de leur juridiction. Les entités régionales sont associées à la campagne par l'intermédiaire de leurs administrations afin de garantir la cohérence et d'assurer le soutien politique de la position fédérale. Le Vlaams Instituut voor de Zee (VLIZ) est également associé à la stratégie de lobbying, car nous voulons positionner la Belgique comme un centre de connaissances. Ces entités sont invitées chaque année à un atelier stratégique afin de définir la stratégie pour l'année suivante. Lors des événements parallèles à l'ONU, l'ambassadeur pour le climat et l'environnement Van de Voorde et moi-même ont toujours souligné que Bruxelles est un carrefour diplomatique stratégique, doté d'une solide expertise scientifique et d'un engagement en faveur de la protection des océans. Ces messages s'inscrivent pleinement dans la stratégie sous-jacente visant à positionner la Belgique comme un pays hôte neutre, accessible et solide sur le plan du contenu pour le Secrétariat de la BBNJ. Au cours de la semaine de haut niveau de l'assemblée générale des Nations Unies, nous avons co-organisé un événement parallèle sur l'entrée en vigueur de l'accord BBNJ. Lors de cet événement, il avait été convenu avec l'organisateur principal (High Seas Alliance) et l'équipe de campagne du Chili de ne pas parler de la campagne. Malheureusement, les chefs d'État français et chilien n'ont pas respecté cet accord. Malgré cet incident, nous avons pu mener de nombreuses discussions bilatérales positives au cours de cette semaine. Notamment lors de notre propre événement parallèle organisé par la représentation permanente de la Belgique auprès des Nations Unies, avec une très forte participation (100 participants) et plusieurs ministres de différents pays qui ont promis leur soutien. J'y ai moi-même prononcé un discours afin de mettre en avant nos atouts. La Belgique poursuit sa stratégie. De nombreux contacts positifs ont déjà été établis avec d'autres pays européens et africains, et nous commençons également à prendre pied dans les pays asiatiques. Avec cette campagne, nous voulons positionner la Belgique comme un pays fiable et engagé, doté d'une solide expertise en sciences marines. Il s'agit d'une occasion unique de mettre en avant notre infrastructure de recherche marine et nos connaissances internationalement reconnues. L'accent est mis sur le contenu et la qualité: nous montrons ce que la Belgique a à offrir en matière de science et de coopération, et évitons tout marketing excessif ou toute dépense inconsidérée. Dans le cadre de cette campagne, le Chili se positionne comme "le candidat du Sud global", avec un littoral étendu et une solide réputation dans le domaine marin. Le Chili dirige la coalition First Movers, qui travaille à la création des premières zones marines protégées en haute mer. La Belgique est membre de cette coalition et y contribue activement. La Belgique réfute l'argument du "Sud global" en soulignant qu'elle joue un rôle de leadership complémentaire et global et qu'elle bénéficie d'une situation stratégique à Bruxelles. La Belgique joue également un rôle de pionnier par le biais de l'alliance Blue Leaders, qui a joué un rôle crucial dans la conclusion de l'accord BBNJ et qui s'engage désormais en faveur d'une mise en oeuvre rapide, comme l'objectif 30x30. La Belgique se positionne comme facilitateur de la coopération internationale et offre, via Bruxelles, un centre logistique et de coordination qui soutient tous les pays, y compris le Sud global. Les universités, les instituts de recherche tels que le VLIZ et la coopération au développement contribuent au transfert d'expertise scientifique et technique dans le domaine marin. La stratégie de lobbying belge cible un large éventail de pays, en mettant l'accent sur l'Union européenne, les petits États insulaires en développement, les pays africains et les pays actifs dans le domaine des sciences marines. Ces pays seront ceux qui bénéficieront le plus du renforcement des capacités et du transfert de technologies. La Belgique souligne sa contribution au Fonds fiduciaire BBNJ et son engagement à assurer une coordination neutre et efficace du renforcement des capacités depuis Bruxelles. La Belgique et le Chili collaborent efficacement depuis de nombreuses années dans le domaine de la diplomatie maritime, mais la Belgique est convaincue qu'elle est la meilleure candidate pour garantir une participation inclusive au processus BBNJ. Bruxelles est située au centre et facilement accessible pour les pays de toutes les régions, y compris les petits pays et les pays en développement qui ont souvent déjà une ambassade à Bruxelles. Cela réduit considérablement le seuil de participation, ce qui est plus difficile à réaliser à Valparaíso. La Belgique combine une expérience diplomatique, une solide expertise scientifique marine et une infrastructure qui favorise la coopération. L'accueil du secrétariat renforcerait Bruxelles en tant que plaque tournante internationale pour la diplomatie océanique et apporterait à la Belgique une visibilité et une coopération supplémentaires au sein des réseaux de recherche internationaux. La Belgique et le Chili soumettent leur candidature le 28 novembre 2025. Lors de la troisième PrepCom en mars 2026, les deux pays sont autorisés à présenter oralement leur candidature. La décision finale est prise lors de la première COP, où chaque partie dispose d'une voix. Conformément à l'article 68(1), la convention BBNJ entrera en vigueur le 17 janvier 2026. L'article 53 stipule que la COP1 doit avoir lieu au plus tard un an après l'entrée en vigueur, soit au plus tard le 17 janvier 2027. C'est à cette occasion que le lieu du secrétariat sera décidé. En tant que partie, la Belgique dispose d'une voix égale. À l'heure actuelle, la Belgique n'a pas connaissance des engagements financiers que prendra le Chili. Les deux pays publieront leur dossier de candidature le 28 novembre, dans lequel ces informations seront incluses. La Belgique ne finance pas elle-même le secrétariat BBNJ: les 15 membres du personnel sont rémunérés par les Nations Unies. Pour la campagne, elle fait appel à un conseiller stratégique externe (25.000 euros par an). Les coûts liés aux événements parallèles, au personnel supplémentaire, à la communication, à l'impression et aux goodies s'élèvent à 60.000-80.000 euros par an pour l'ensemble des services. |