Selon les plans d'économies, la moitié de tous les bureaux des contributions devront fermer d'ici 2030. Vous avez répondu à quelques questions à ce sujet lors de la commission du 1er octobre 2025. 1. Vous affirmez qu'en 2024, il y a eu 8.781 rendez-vous physiques pour les déclarations d'impôts dans les bâtiments qui vont fermer, pour un total de 42.017 rendez-vous dans l'ensemble du pays. Par rapport au nombre total de déclarations introduites, seuls 0,5 % des contribuables auraient eu besoin d'un rendez-vous dans nos bureaux. a) Pouvez-vous communiquer le nombre de rendez-vous physiques par bureau pour l'année 2024, regroupés d'une part selon les bureaux qui vont fermer et d'autre part selon les bureaux qui resteront ouverts? b) À quel type de demandes d'aide chaque bureau a-t-il dû répondre? c) Quel était le profil des personnes qui ont eu besoin d'un rendez-vous physique en 2024? Veuillez ventiler les données par bureau en fonction de l'âge, de la nationalité (Belge, UE, non UE), du statut professionnel et du niveau de formation. 2. Vous avez également indiqué que la distance supplémentaire que les 1.935 collaborateurs concernés devront parcourir est en moyenne de 13,7 km et que le temps de trajet supplémentaire s'élève à environ 17 minutes. Une proportion de 18 % du personnel pourrait même rejoindre son lieu de travail plus rapidement. Pourriez-vous nous communiquer votre méthode de calcul? a) Comment le "temps de trajet" a-t-il été calculé? En transports en commun ou avec un moyen de transport privé? À partir du domicile de tous les collaborateurs concernés? b) Pouvez-vous indiquer les types de transport utilisés pour chaque bureau qui fermera? Combien de collaborateurs y viennent à vélo et/ou à pied, en voiture, en train et/ou en bus? Combien de collaborateurs modifieront leur mode de transport pour chaque bureau qui fermera, et de quelle manière? c) Quel était le coût mensuel par bureau des interventions dans le transport du personnel (transports publics, indemnité vélo et indemnité kilométrique voiture)? Pouvez-vous regrouper ces informations, d'une part, selon les bureaux qui fermeront et, d'autre part, selon les bureaux qui resteront ouverts? 3. Vous avez également évoqué les baux de certains immeubles de bureaux, en précisant, par exemple, que le contrat de location du site de Verviers courait jusqu'au 31 décembre 2030 et que son occupation était prévue jusqu'à cette date. Nous avons toutefois appris que l'ancien bureau des contributions de Brasschaat, p. ex. est vide depuis un certain temps, alors que le bail court toujours. a) Pouvez-vous indiquer pour tous les bureaux si le bâtiment est loué ou s'il appartient à l'État? Pouvez-vous regrouper ces informations, d'une part, selon les bureaux qui fermeront et, d'autre part, selon les bureaux qui resteront ouverts? b) Pour les bâtiments loués, pouvez-vous indiquer le loyer mensuel par bureau et, si le bureau va fermer, la durée résiduelle du bail et la date du déménagement? c) En ce qui concerne les bâtiments dont l'État est propriétaire: les bureaux qui fermeront seront-ils vendus ou feront-ils l'objet d'une autre affectation publique? Quel est le produit net attendu de ces ventes? 4. Vous avez souligné l'accessibilité et l'importance de la téléphonie pour le traitement de nombreuses demandes d'aide, ainsi que la nécessité de continuer à miser sur les services numériques. Le baromètre de l'inclusion numérique montre toutefois qu'en 2022, 46 % des Belges âgés de 16 à 74 ans étaient vulnérables sur le plan numérique, ce qui représente une augmentation par rapport à 2019. Des études indiquent, en outre, que la numérisation des services financiers conduit souvent à l'exclusion des personnes peu alphabétisées et socio-économiquement vulnérables, qui dépendent alors de leur entourage ou des travailleurs de première ligne. Dans son rapport annuel 2024, le Médiateur fédéral plaide également en faveur d'une administration empathique qui accompagne les personnes en cas de besoin et d'une approche plus humaine des processus administratifs, avec des possibilités de contact alternatives pour ceux qui ne maîtrisent pas le numérique. Dans ce contexte, il est donc très probable que les gens continueront à avoir besoin de contacts physiques et donc que la fermeture des bureaux fasse encore augmenter la pression sur les CPAS et les organisations d'aide sociale. a) Dans quelle mesure le SPF Finances est-il responsable de ses propres services et dans quelle mesure peut-il faire appel à d'autres acteurs locaux? Un tel recours se fait-il d'un commun accord? b) Comment évaluez-vous l'impact du déménagement sur les services locaux, tels que les CPAS? 5. Vous affirmez que les services physiques sur rendez-vous seront maintenus dans les nouveaux bureaux. a) La fermeture de certains bureaux entraînera-t-elle une augmentation du nombre de rendez-vous physiques dans les nouveaux bureaux? b) Comment évaluez-vous l'impact de l'accessibilité limitée et de l'augmentation des coûts des transports publics?
B032
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).