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Question et réponse écrite n° : 0585 - Législature : 56


Auteur Jeroen Soete, Voorui (08050)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre La transparence et la mobilité dans le secteur bancaire. - Possibilités d'économies pour les consommateurs.
Date de dépôt21/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/11/2025

 
Question

Le secteur bancaire joue un rôle fondamental dans la vie quotidienne des citoyens. Pourtant, on souligne de plus en plus souvent l'augmentation des coûts des services bancaires standard (comptes courants, cartes de crédit, retraits d'argent, etc.). Bien qu'il existe une certaine offre et liberté de choix sur le marché, de nombreux consommateurs restent clients de la même banque, même s'ils pourraient payer moins cher ailleurs pour des services similaires. 1. Pourriez-vous fournir un relevé, par banque, du nombre de comptes bancaires privés actifs en Belgique, ventilés en comptes courants, comptes d'épargne et autres types de comptes? Si possible, veuillez fournir un aperçu par province depuis 2020. 2. Pourriez-vous fournir un relevé du nombre moyen de produits bancaires qu'un consommateur achète à sa banque (par exemple, compte courant, compte d'épargne et carte de crédit)? Si possible, veuillez fournir un aperçu par province. 3. Pourriez-vous fournir un relevé des coûts annuels moyens que les consommateurs paient pour les services bancaires standard? 4. À quelle fréquence les consommateurs belges changent-ils de banque? Si possible, veuillez fournir un aperçu par province depuis 2020. Dispose-t-on de tendances ou chiffres récents, par exemple en comparaison avec d'autres pays de l'UE? 5. À quels obstacles les consommateurs qui souhaitent changer de banque sont-ils confrontés aujourd'hui? Comment le gouvernement fédéral peut-il simplifier ou encourager ce changement? 6. Existe-t-il des études ou des estimations sur les économies que les consommateurs pourraient réaliser chaque année s'ils comparaient activement les services bancaires et optaient pour d'autres solutions moins coûteuses? 7. Vos services ou les autorités de contrôle (telles que l'Autorité des services et marchés financiers ou la Banque nationale de Belgique) travaillent-ils à des initiatives visant à améliorer la transparence des frais bancaires et à rendre la comparaison des prix plus accessible aux consommateurs? 8. Existe-t-il des exemples dans d'autres pays où les obstacles au changement de banque ont pu être réduits (par exemple, grâce à des services de transfert automatique, à la standardisation des comptes ou à une réglementation sur les procédures de transfert gratuites)? Quels enseignements peut-on en tirer pour le contexte belge? 9. Envisagez-vous la création ou le soutien d'une plateforme de comparaison indépendante et conviviale pour les frais et services bancaires, à l'instar de ce qui existe déjà dans d'autres secteurs (tels que l'énergie)? 10. Envisagez-vous des mesures ou une initiative législative au niveau fédéral pour faciliter et/ou encourager le changement de banque, telles que: a) un droit de résiliation annuel des packs de services bancaires; b) une obligation de service de transfert gratuit pour les comptes courants; c) la création ou le renforcement d'une plateforme de comparaison indépendante? Vos services ou les autorités de contrôle mènent-ils des recherches actives sur l'évolution des frais bancaires pour les particuliers en Belgique et sur leur comparaison avec d'autres pays européens?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B032
Date publication 26/11/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).