1. Quelle est votre estimation de l'incidence du durcissement des conditions de carrière sur les femmes et les travailleurs à temps partiel, qui peuvent faire valoir moins de jours de travail par an? 2. Un régime de compensation ou un régime transitoire spécifique sera-t-il prévu pour ces groupes?
B032
L'impact de la réforme des pensions a été analysé par le Comité d'étude sur le vieillissement dans son rapport annuel 2025. Cela confirmait notamment que la baisse de l'écart du taux d'emploi entre hommes et femmes se poursuit dans le futur et que notre réforme des pensions y contribue: au sein des personnes âgées de 55 à 65 ans l'écart du taux d'emploi entre hommes et femmes baissera de 20 points de pourcentage en 2000 à 6 points de pourcentage en 2070. Plusieurs de nos réformes stimulent les femmes à constituer leur propre pension, comme elles contribuent donc à une diminution de l'écart pension entre hommes et femmes. On soutient ainsi une tendance sociétale. Par une participation au marché du travail plus importante des femmes, leur pension augmentera. Nous constatons que l'harmonisation de la définition d'une année de carrière (de 104 à 156 heures) reporte en effet plus l'âge de la prise de la pension le plus précoce des femmes que les hommes, ce qui leur mène à se constituer des droits de pension plus élevés pendant plus longtemps. Je veux en même temps faire remarquer que l'on travaille à des dispositions transitoires pour modérer l'impact. En élaborant cette réforme des pensions, nous avons par ailleurs tenu compte au maximum des spécificités des carrières "féminines" et des travailleurs à temps partiel. - Ainsi, le seuil pour qu'une année soit comptabilisée pour la pension anticipée est fixé à 156 jours ou un mi-temps. Toutes les périodes assimilées, comme aujourd'hui, sont prises en compte pour atteindre ce nombre de jours par an. Ainsi, les femmes qui ont combiné le travail formel avec des responsabilités au sein de la famille ne sont pas désavantagées. Le seuil de 156 jours par an a été choisi consciemment: c'est exactement la moitié d'une année de 312 jours à temps plein, et donc faisable pour celui qui travaille à temps partiel. - Pour le bonus et le malus, le seuil annuel est également fixé à 156 jours. De plus, les congés pour soins sont pris en compte comme du travail effectif pour les conditions liées au bonus/malus. Par congé pour soins, il faut comprendre l'interruption de carrière, le crédit-temps et le crédit-soins flamand avec un motif de soins connu. Bien que nous demandions à chacun de contribuer à notre sécurité sociale afin de maintenir la viabilité financière des pensions à long terme, cette réforme des pensions tient au maximum compte des différences entre hommes et femmes ainsi que des citoyens travaillant à temps plein ou à temps partiel.