1. Comment les citoyens sont-ils activement informés par le biais de mypension.be des conséquences de la réforme des pensions, en particulier des nouvelles conditions de carrière et du malus pension? 2. Les personnes dont la date de départ à la pension la plus proche se situe en 2025 ou 2026 sont-elles informées personnellement que la date et le montant de leur pension demeurent garantis?
B032
1. Après la 2e lecture en Conseil des ministres, mypension.be fournira des informations personnalisées sur les conditions du malus et du bonus: les citoyens pourront voir s'ils remplissent les conditions de travail pour le malus et pour le bonus. Malgré les nombreux efforts déployés par le Service Pensions dans le but d'informer et de rassurer les citoyens, il est compréhensible que ces derniers s'interrogent sur ce qu'implique la réforme des pensions pour la planification personnelle de leur pension et pour leur pension en elle-même. Bien que la loi pension ne sera pas encore votée, le Service Pensions étoffera mypension.be après la deuxième lecture, en y ajoutant des informations personnalisées sur les conditions de travail pour le malus et le bonus. Cela se fera en plusieurs phases. Les citoyens qui sont très proches de leur départ à la pension (55 ans et plus) pourront, à court terme, vérifier les informations suivantes sur mypension.be: - le nombre d'années comptant 156 jours de travail effectif; - le nombre de jours de travail effectif total qu'ils ont accumulés tout au long de leur carrière. Il sera demandé aux personnes qui sont plus éloignées de leur pension de faire preuve de patience jusqu'à ce que la loi sur les pensions soit effectivement votée. Le Service Pensions prévoit une mise en place progressive et ne tiendra compte dans un premier temps que des jours travaillés. Il s'agit de l'interprétation la plus stricte de ces conditions de travail pour le malus et le bonus, mais elle permet aux citoyens qui sont proches de leur départ à la pension de s'orienter au mieux dans la planification de celle-ci. Si les citoyens ne remplissent pas encore les conditions de travail, ils ne devraient pas déjà s'inquiéter pour autant. En principe, certaines périodes spécifiques sont encore assimilées à du travail effectif, ce qui peut donc encore influencer le résultat final. Les citoyens peuvent encore prester à l'avenir des jours et des années de travail qui peuvent entrer en compte pour les conditions de travail, et ce, jusqu'à la date de pension effective. Il est donc tout à fait possible que le citoyen ne reçoive pas de malus ou qu'il puisse tout de même se constituer un bonus en ajoutant les jours assimilés. L'aperçu sur mypension.be permettra aux citoyens d'avoir une idée de leur situation par rapport au respect des conditions relatives au malus ou au bonus. L'implémentation de cette nouvelle fonctionnalité implique que le Service Pensions en fasse la communication nécessaire, que je soutiendrai également. 2. J'ai demandé au Service fédéral des Pensions d'examiner s'il est possible de donner aux citoyens concernés par les mesures transitoires et d'exception un accès plus rapide à leurs informations sur mypension.be. Si le citoyen n'est pas concerné par les réformes, le Service fédéral des Pensions s'efforce de lui fournir les informations correctes dans les plus brefs délais. Le problème est qu'il n'est pas toujours possible de savoir immédiatement qui subira ou non l'impact d'une nouvelle règle en matière de pension. Pour ce faire, le Service fédéral des Pensions doit souvent appliquer la règle dans son intégralité. Il n'est donc pas possible aujourd'hui pour le Service fédéral des Pensions de contacter personnellement chaque personne concernée. À l'heure actuelle, il est encore trop tôt pour présenter un calendrier élaboré et détaillé. Je peux vous assurer que le Service fédéral des Pensions a pour mission de préparer un plan de communication et de mise en oeuvre avant la troisième lecture de la loi pension. Sur cette base, je communiquerai, conjointement avec le Service Pensions, de façon claire et transparente sur ce que l'on peut attendre de mypension.be dans les mois et les années à venir.