J'ai interpellé votre collègue en charge de la Justice à propos des frais de fonctionnement de la justice de paix de Braine-l'Alleud (question n° 401 du 10 juillet 2025, Questions et Réponses, Chambres, 2024-2025, n° 21). Celle-ci est située dans le bâtiment du 64 de la rue Pierre Flamand. Le montant total pour les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 est de 56.449.54 euros, en reprenant les "déchets, les frais divers courants autres locaux, l'électricité, le gaz, les petits entretiens, les ascenseurs, l'eau, les frais d'établissement et de déménagement ainsi que la médication et matériel médical". Les montants qu'il m'a fait parvenir dans sa réponse ont de quoi m'interpeller. Certains montants semblent particulièrement ridicules, notamment la consommation de gaz durant l'année 2024, pour ne citer que celui-ci, de 0,01 euro. Je suppose que la réponse ne reprend que les montants payés par le SPF Justice et que le SPF Finances a assumé une partie des coûts durant la cohabitation de ses services avec la justice de paix et continue éventuellement de le faire. Pouvez-vous fournir l'ensemble des frais payés par le SPF Finances pour ce bâtiment depuis 2020 jusqu'à ce jour?
B032
Le SPF Finances a libéré un étage du bâtiment en septembre 2019. La Régie des Bâtiments a repris à sa charge une quote-part de 30 %, le SPF Finances?s'acquittant de 70 % des frais de fonctionnement à partir de cette date. Des travaux de première installation pour héberger la justice de paix sur cet étage vide ont été ensuite entrepris par la Régie des Bâtiments. En mai 2020, le SPF Justice a repris la quote-part de la Régie des Bâtiments (30 %)?à sa charge, le SPF Finances réglant 70 % des frais de fonctionnement. Le SPF Finances a quitté définitivement le bâtiment en décembre 2022. Les clés de répartition ont alors été recalculées par le SPF Justice et la Régie des Bâtiments en fonction de la nouvelle situation: - gaz: 30 % Régie, 70 % Justice; - électricité?: 10 % Régie, 90 % Justice; - eau: 100 % Justice; - maintenance technique: 30 % Régie, 70 % Justice. Les frais de fonctionnement du SPF Finances au fil du temps se sont déclinés comme suit: