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Bulletin n° : B032 - Question et réponse écrite n° : 0531 - Législature : 56


Auteur Robin Tonniau, PVAPTB (07911)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Travail adapté.
Date de dépôt16/10/2025
Langue N
Publication question     B032
Date publication 26/11/2025, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai24/11/2025

 
Question

Dans votre note de politique générale, mais également dans la presse et sur le terrain, nous apprenons que le travail adapté pose de nombreux problèmes. Ainsi, moins de la moitié des entreprises proposeraient un paquet de tâches adapté après une absence de longue durée. Des médecins nous disent également que les employeurs refusent systématiquement les demandes de travail adapté. 1. Combien de demandes de travail adapté formulées par des médecins généralistes pour leurs patients malades de longue durée sont refusées? 2. Combien d'employeurs proposent du travail adapté? 3. Combien de sanctions sont imposées aux employeurs qui refusent illégalement cette demande? Veuillez fournir une ventilation des chiffres par secteur et par taille de l'entreprise, ainsi que par catégorie d'âge et par genre des salariés.