B032
Votre collègue, M. Clarinval, m'a récemment communiqué des chiffres concernant les effectifs des différents services d'inspection sociale fédéraux (question n° 13 du 20 février 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 9). Il en ressort qu'en 2024, le Service du contrôle administratif (SCA) employait 94,6 équivalents temps plein (ETP), un chiffre qui est resté à peu près stable au fil des ans. En 2024, le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) employait 134 ETP, soit nettement moins que les 216,3 ETP de 2021. Il s'agit à la fois d'inspecteurs et de personnel administratif. 1. Pouvez-vous fournir une ventilation plus précise des effectifs du SCA et du SECM: a) en opérant la distinction entre les inspecteurs et le personnel administratif; b) parmi les inspecteurs: en fonction de leur domaine de compétence/du type de contrôles qu'ils effectuent majoritairement (p. ex., travail au noir combiné avec une allocation d'assurance maladie-invalidité, fraude domiciliaire, etc.). 2. Comment expliquez-vous la forte baisse des effectifs enregistrée au SECM depuis 2021?
B045
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).