B032
Dans le cadre de la réforme du financement des mutuelles, et comme l'a également souligné la Cour des comptes, la redistribution des moyens se base sur un effet budgétaire résultant d'une baisse des indemnités de maladie et d'une augmentation des recettes générées par les cotisations sociales et les impôts: 37 millions d'euros en 2025, 40 millions en 2026 et 57 millions d'euros par an à partir de 2027. La Cour des comptes fait toutefois remarquer qu'un certain flou règne concernant la manière dont cet effet se répartira concrètement entre les économies réalisées sur les indemnités de maladie et l'augmentation des recettes. On ignore également si cet effet a été entièrement pris en compte dans les recettes budgétaires par le biais d'effets retour. 1. Pouvez-vous nous éclairer quant au raisonnement concret qui sous-tend ces estimations budgétaires et quant aux hypothèses qui ont été utilisées? 2. Comment peut-on garantir que ces objectifs budgétaires sont réalistes, même dans l'hypothèse où les mutuelles ne mobiliseraient pas pleinement leurs ressources ou leurs efforts? 3. Comment envisagez-vous le calendrier de la réforme? Pensez-vous que les recettes prévues pour 2025 seront effectivement au rendez-vous? Si ce n'est pas le cas, comment espérez-vous compenser ce manque à gagner? 4. Quel est le rapport entre la réduction de la subvention accordée aux mutuelles si elles n'atteignent pas leurs objectifs en matière de réintégration des personnes sur le marché du travail (en d'autres termes: quel est le niveau maximal de responsabilisation) et les économies que vous réaliserez sur les allocations si les mutuelles parviennent à réintégrer des travailleurs?