Nous avons tout intérêt à ce que tous les citoyens belges qui se trouvent à l'étranger, où qu'ils soient dans le monde, puissent bénéficier des meilleurs services. C'est pourquoi il est nécessaire et tout à fait normal que les postes consulaires et leur personnel soient dotés d'effectifs suffisants. Cette adéquation du personnel implique également que les ambassades, où les citoyens belges se rendent lorsqu'ils ont un problème, puissent les servir dans leur langue nationale. Ce dernier aspect m'inquiète quelque peu, en raison de la réponse reçue à une question écrite posée précédemment et à la suite de plaintes de citoyens belges à l'étranger. À la suite de la réponse à la question parlementaire n° 148 du 15 juillet 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 21), je souhaite poser quelques questions complémentaires. 1. Pouvez-vous confirmer que les services fournis aux ressortissants belges par les postes diplomatiques et consulaires se déroulent toujours effectivement dans la langue de la personne concernée, comme vous l'avez indiqué dans votre réponse au point 2? Comment se déroulent en règle générale les services de première ligne? 2. Comme vous l'indiquez dans votre réponse au point 3, j'aimerais savoir comment on encourage précisément la pratique et l'utilisation des différentes langues nationales? Comment mesurez-vous précisément l'utilisation de cette offre? 3. Dans le prolongement de votre réponse au point 9 et en lien avec ce qui précède, pour quelle raison la connaissance des langues nationales n'est-elle plus évaluée après la réussite de l'examen? 4. Les ambassades et postes consulaires situés dans des zones de conflit doivent travailler dans des conditions difficiles, nous en sommes conscients: les services offerts sont-ils réduits dans les situations précaires? 5. Combien d'appels à l'assistance consulaire le ou les postes diplomatiques en République islamique d'Iran ont-ils reçus entre le 1er septembre 2024 et le 1er octobre 2025? Dans quelle langue nationale la correspondance a-t-elle eu lieu? 6. Combien d'appels à l'assistance diplomatique le poste, c'est-à-dire l'ambassade en République islamique d'Iran, a-t-elle reçus entre le 1er septembre 2024 et le 1er octobre 2025? Dans quelle langue nationale la correspondance a-t-elle eu lieu?
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1. Les contacts entre nos postes et les ressortissants belges se font en principe toujours dans la langue nationale du citoyen belge. Si celle-ci ne peut être déterminée, p. ex. lors d'une prise de contact dans une autre langue, la réponse est donnée dans la langue utilisée par le ressortissant. Dans des cas tout à fait exceptionnels où un membre du personnel de la carrière extérieure ou consulaire n'est pas immédiatement disponible et qu'une réponse rapide est requise, le personnel recruté localement - s'il ne maîtrise pas l'une des langues nationales belges - peut, en première ligne, rédiger une réponse dans une autre langue, telle que l'anglais. Cette démarche vise à fournir un service rapide à la personne concernée. Si une assistance supplémentaire s'avère nécessaire, les membres du personnel de la carrière extérieure ou consulaire restent toujours disponibles pour aider le ressortissant belge ultérieurement (en deuxième ligne) dans sa langue nationale. 2. Les membres du personnel qui ne sont pas soumis à une obligation réglementaire d'obtenir un certificat linguistique peuvent - tout comme leurs collègues - participer volontairement à des formations linguistiques. Chaque poste dispose de manière autonome de son propre budget de formation, qui peut également être utilisé pour financer des cours de langue. Cela offre la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins et préférences locaux en matière de développement linguistique. En outre, le personnel recruté localement au poste a la possibilité de suivre des formations linguistiques en ligne en néerlandais ou en français. Ces formations se déroulent d'octobre à juin, à raison d'une séance hebdomadaire de 1,5 heure. Au cours de l'année de formation 2024-2025, 143 membres du personnel local ont participé à cette formation en ligne. Pour l'année 2025-2026, 149 inscriptions ont été enregistrées (83 pour le néerlandais, 66 pour le français). 3. Tout comme c'est le cas pour l'ensemble des citoyens belges et des fonctionnaires fédéraux, les membres du personnel appartenant à la carrière extérieure ou consulaire reçoivent un certificat linguistique valable à vie dès qu'ils réussissent l'examen de langue visé à l'article 14, premier alinéa, de l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prescrits par l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. Étant donné que ce certificat ne comporte pas de date d'expiration, il n'existe aucune base réglementaire permettant de réévaluer ultérieurement la connaissance linguistique. Cela dit, les membres du personnel des Affaires étrangères évoluent quotidiennement dans un environnement de travail bilingue, voire multilingue, ce qui leur permet de maintenir et de renforcer en permanence leurs compétences linguistiques par le biais de leurs activités professionnelles. Si un membre du personnel ressent néanmoins le besoin de rafraîchir sa connaissance de la deuxième langue nationale, il peut toujours introduire une demande de formation linguistique. 4. Nos ambassades et nos postes consulaires dans les zones de conflit doivent effectivement souvent travailler dans des conditions très difficiles. La sécurité de nos employés et le contexte local sont des facteurs décisifs à cet égard. En situation de précarité, il peut être nécessaire d'adapter, de limiter ou de relocaliser temporairement le service, toujours dans l'optique de protéger le personnel et le public. Néanmoins, notre priorité demeure de continuer à fournir une assistance consulaire d'urgence à nos compatriotes, même dans des circonstances difficiles. Cela peut également se faire en coopération avec d'autres représentations diplomatiques ou, dans la mesure du possible, par le biais de canaux numériques. Chaque situation est évaluée individuellement et nous nous efforçons - dans la mesure du possible - de minimiser l'impact sur les citoyens. P. ex., à Téhéran, en temps normal, le service consulaire est fourni au guichet par du personnel de langue maternelle néerlandaise et du personnel de langue acquise française. En cas d'absence d'une de ces personnes, le service est fourni dans l'autre langue ou en anglais, sachant qu'il est toujours possible de se faire assister par un agent de la carrière extérieure, en néerlandais ou en français, toujours présent dans le poste. Il est donc toujours possible d'être aidé dans sa langue maternelle. En dehors des heures d'ouverture, ou en temps de crise, le numéro de garde est toujours desservi par un agent de la carrière extérieure, bilingue. Il est donc toujours répondu dans la langue du requérant. 5. Les dispositions mentionnées en réponse au point 4 ont été rigoureusement respectées durant la période allant du 1er septembre 2024 au 1er octobre 2025. Étant donné le nombre très limité de ressortissants belges présents en Iran - ceux-ci étant fortement déconseillés de s'y rendre conformément à l'avis de voyage - seuls quelques appels hebdomadaires ont été enregistrés, portant généralement sur des demandes d'information plutôt que sur une assistance consulaire concrète. Toutefois, l'année a été marquée par des épisodes de forte tension, notamment le conflit de douze jours entre Israël et l'Iran. Durant cette période, l'ambassade a dû être temporairement relocalisée hors de Téhéran, puis en Azerbaïdjan. Le numéro d'assistance de l'ambassade recevait alors quotidiennement plusieurs dizaines d'appels. Bien qu'un décompte précis ne puisse être fourni en raison de ces conditions de travail complexes, il convient de souligner que chaque appel a reçu une réponse, dans la langue du requérant, par un agent bilingue de la carrière extérieure, que ce soit par téléphone ou par messagerie. Ainsi, chaque demandeur a pu être aidé dans sa propre langue, y compris durant les périodes de tension accrue. 6. Aucune distinction n'est opérée entre l'assistance consulaire et l'assistance diplomatique. Les modalités décrites dans la réponse au point 5 s'appliquent de manière uniforme à toutes les formes d'assistance, quel que soit le contexte.