B032
Depuis quelques années, on observe en Belgique le développement rapide de magasins composés exclusivement de distributeurs automatiques alimentaires. Ces espaces, accessibles 24 heures sur 24, proposent une large gamme de produits: sandwich, plat froid et chaud, pains, fruits, viande fraîche, glaces et produits congelés, boissons, même alcoolisées. Le succès de ces formules s'explique aisément par l'évolution des habitudes alimentaires et de consommation, où la rapidité et la disponibilité priment; la hausse des coûts de la main-d'oeuvre, la pénurie d'employés horeca et l'alimentation de proximité. Toutefois, certains de ces magasins de distributeurs semblent franchir une étape supplémentaire et se transformer, de facto, en débits de boissons: tables, chaises et même de micro-ondes permettant de chauffer et consommer sur place, p. ex., un poulet rôti acheté quelques minutes plus tôt, accompagné d'une cannette de bière. Sans aucun personnel disponible. Ces pratiques suscitent des inquiétudes pour plusieurs raisons. Premièrement, elles permettent à ces établissements d'échapper aux règles contraignantes et limitations applicables aux débits de boissons traditionnels (horaires, contrôles, licences). Ensuite, ces pratiques créent une concurrence déloyale à l'égard du secteur horeca, soumis à une réglementation plus stricte. Finalement, ces pratiques soulèvent des questions de santé publique, notamment quant à l'accessibilité accrue de l'alcool en dehors des circuits encadrés. 1. Vos services disposent-ils de données sur l'essor de ces magasins et leur encadrement légal actuel? 2. Quelle est la base réglementaire qui permet à ces établissements de proposer la consommation sur place sans être assimilés à des débits de boissons? 3. Le gouvernement envisage-t-il d'adapter le cadre légal afin d'éviter que ces magasins ne deviennent, eux aussi, des débits de boissons déguisés échappant aux règles en vigueur? 4. S'agissant de lieux typiquement accessibles aux voitures, cela pose question sur le plan de la sécurité. Des mesures complémentaires doivent-elles être prises pour accroitre la sécurité sur les routes? Si oui, lesquelles?
B053
La problématique que vous soulevez concernant la vente d'alcool dans des distributeurs automatiques alimentaires et leur consommation sur place ne relève pas de ma compétence. Si la délivrance des autorisations d'ouverture de débits de boissons relève de la compétence des communes depuis l'adoption de la loi du 14 décembre 2005 relative à la simplification administrative II, au niveau fédéral la matière relève pour partie des compétences de mon collègue, monsieur Jan Jambon, ministre des Finances, pour ce qui concerne les contrôles effectués par le service des Douanes et Accises dans les débits de boissons. Elle relève également pour partie de mon collègue, monsieur Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé publique, en particulier concernant le point 3. Enfin, le point 4 ayant trait à la sécurité routière relève de la compétence des régions.