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Bulletin n° : B032 - Question et réponse écrite n° : 0464 - Législature : 56


Auteur Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Les services d'inspection sociale fédéraux.
Date de dépôt16/10/2025
Langue N
Publication question     B032
Date publication 26/11/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/11/2025

 
Question

Vous avez récemment répondu à plusieurs de mes questions concernant les moyens et le personnel des services d'inspection sociale fédéraux (question n° 13 du 20 février 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 9). Pour la période 2019-2024, vous m'avez fourni une belle vue d'ensemble des effectifs en équivalents temps plein (ETP) pour chaque service (Service d'information et de recherche sociale, Office national de sécurité sociale, Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, Contrôle des lois sociales, Contrôle du bien-être au travail, Office National de l'Emploi, Institut national d'assurance maladie-invalidité, Service du contrôle administratif et Service d'évaluation et de contrôle médicaux). Pour la même période et les mêmes services, j'aimerais obtenir les informations complémentaires et plus détaillées suivantes: - la répartition entre les inspecteurs d'une part et le personnel administratif d'autre part; - la répartition des inspecteurs en fonction de leur domaine de compétence/du type de contrôles qu'ils effectuent majoritairement (par exemple travail au noir, fraude domiciliaire, etc.). Veuillez fournir les chiffres par service et par an.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B038
Date publication 15/01/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).