L'Ordre des architectes, chargé de superviser 16.000 architectes en Belgique, traverse une crise institutionnelle et de légitimité sans précédent entre dysfonctionnements internes, perte de confiance des professionnels concernés, système de stage injuste (faux indépendants et bas salaires), et un manque criant de représentativité au sein dudit Ordre. L'Ordre négligerait même ses missions essentielles notamment celles concernant la supervision des stages, l'accès à la profession, et la déontologie. 1. a) Comment évaluez-vous la situation actuelle de l'Ordre des architectes au regard de l'audit accablant et des démissions forcées au sommet? b) Considérez-vous que l'Ordre est encore en mesure d'exercer correctement ses missions légales (accès à la profession, supervision des stages, déontologie)? 2. Est-il acceptable que les architectes soient contraints de payer une cotisation de plusieurs centaines d'euros alors qu'une partie importante d'entre eux conteste la légitimité et l'efficacité de l'Ordre? 3. Comment envisagez-vous de revoir le cadre légal relatif aux cotisations afin d'assurer une meilleure transparence et un meilleur contrôle de leur usage? 4. Quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre la pratique dénoncée des faux indépendants parmi les stagiaires architectes, souvent rémunérés en dessous du salaire minimum? 5. Comment garantir que l'Ordre reflète mieux la réalité de la profession, notamment une population jeune et féminine, encore largement absente des organes décisionnels? 6. Quelles actions concrètes prévoyez-vous à court terme pour restaurer la confiance des architectes dans leur ordre professionnel?
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1. a) Depuis quelques mois, la situation au sein de l'Ordre des architectes s'est stabilisée. La récente élection d'un nouveau président du Conseil national a permis d'apaiser les tensions qui avaient marqué l'institution. b) Les difficultés rencontrées au niveau national n'ont jamais affecté le fonctionnement des conseils provinciaux, qui sont responsables de l'accès à la profession, de la supervision des stages et de la discipline. Ces conseils ont continué à exercer pleinement leurs missions dans de bonnes conditions. 2. La cotisation demandée aux architectes n'est pas particulièrement élevée en comparaison avec d'autres ordres et instituts. Compte tenu du contexte institutionnel de l'époque, j'ai d'ailleurs refusé la proposition d'augmentation de la cotisation des personnes physiques lors de l'approbation du budget 2025. Je porterai également une attention particulière au budget 2026. 3, 5, 6. Mon commissaire du gouvernement veille à ce que le budget approuvé soit utilisé correctement. S'il devait être constaté des irrégularités, des mesures supplémentaires seront prises. Par ailleurs, les comptes annuels et la situation financière sont soumis au contrôle d'un réviseur d'entreprises. J'ai plafonné les jetons de présence des mandataires et j'ai récemment encore renforcé ce plafond. J'ai également préparé un projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 instituant l'Ordre des architectes, afin de répondre aux différentes préoccupations. Ce projet vise à modifier la loi autour de quatre axes: - renforcer la voix des jeunes architectes au sein de l'Ordre des architectes. Pour ce faire, la limite d'âge minimale de trente ans pour être élu est supprimée; - accroître la transparence de l'Ordre, notamment par la publication obligatoire sur son site internet de ses principaux chiffres financiers; - optimiser le bon fonctionnement de l'Ordre. Afin de garantir la continuité de l'institution et d'éviter une paralysie de la prise de décision dans l'intérêt général, un système de suspension à titre de mesure d'ordre est introduit; - assurer une utilisation optimale des moyens. À cette fin, les fonctions de trésorier et de trésorier adjoint sont consacrées légalement et il est prévu de nommer deux commissaires chargés de rendre compte de l'examen des comptes. Je disposerai également de la possibilité d'ajouter certains éléments aux règlements d'ordre intérieur afin d'améliorer le fonctionnement et l'organisation de l'Ordre. 4. La lutte contre le faux statut d'indépendant fait partie des priorités du plan de lutte contre la fraude sociale, qui sera prochainement discuté par le gouvernement, même si son contenu définitif doit encore être arrêté. Je rappelle par ailleurs que la Commission administrative de règlement de la relation de travail est accessible à toute personne souhaitant obtenir une décision sur son statut social, pour autant que les conditions soient remplies. Si un stagiaire doit être requalifié en travailleur salarié, il a bien entendu droit au salaire fixé par la commission paritaire compétente.