B031
Depuis le mois de novembre 2024, les internautes belges ont le droit d'utiliser un modem autre que celui que leur fournit leur opérateur internet. Le but de la manoeuvre, lancée par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT): faciliter, en théorie, le changement d'opérateur pour les abonnés. Un peu moins d'un an après ce changement, force est de constater que la plupart des internautes belges ont préféré continuer à utiliser le modem fourni avec leur abonnement. Selon l'IBPT, au cours des premiers mois, quelques dizaines de clients de chaque opérateur seulement ont choisi d'utiliser leur propre modem. 1. Quels obstacles concrets, techniques, administratifs ou liés à l'information des consommateurs, expliquent la faible utilisation de cette possibilité d'opter pour son propre modem? 2. Quelles actions comptez-vous entreprendre, en concertation avec l'IBPT et les opérateurs, pour mieux informer les citoyens de ce droit et encourager son usage lorsque cela présente un intérêt réel pour eux? 3. Comment le gouvernement évalue-t-il la mise en oeuvre de ce droit depuis son entrée en vigueur en novembre 2024?
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Tout d'abord, je souhaite souligner que l'objectif principal de la décision était de stimuler la concurrence sur le marché des équipements de terminaux de télécommunications et d'y supprimer certaines barrières. L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a permis à la concurrence de jouer librement sur ce marché, mais il ne peut évidemment pas obliger les consommateurs à y avoir recours. Étant donné que l'installation, l'utilisation et la maintenance d'un modem nécessitent également des connaissances techniques, il est logique qu'un tel choix ne soit pas pour tout le monde. Au cours des premiers mois, il s'agissait effectivement de quelques dizaines par opérateur. Je suppose que les chiffres sont désormais plus élevés, car la décision est en vigueur depuis un an. L'IBPT m'a informé qu'elle demanderait prochainement une mise à jour aux opérateurs. Je pourrai vous communiquer les chiffres actualisés ultérieurement. 1. L'IBPT m'a informé qu'il n'avait pas encore interrogé les utilisateurs finaux sur les raisons pour lesquelles ils n'utilisaient pas leur propre modem. Il estime toutefois que les obstacles suivants pourraient être une possibilité (liste non exhaustive): - il n'y a pas encore d'avantage financier pour l'utilisateur final, car aucun abonnement spécifique et moins cher n'est proposé sans modem de l'opérateur, contrairement à ce qui se fait p. ex. en Allemagne, où le prix mensuel peut varier en fonction du modem choisi; - le support technique fourni par les opérateurs est limité ce qui est autorisé, l'utilisation d'un modem personnel étant donc plutôt réservée aux utilisateurs finaux qui ont une certaine expertise technique; - les avantages d'avoir son propre modem ne sont pas toujours clairs pour l'utilisateur final; - de nombreux utilisateurs finaux ne sont pas au fait de l'existence de cette possibilité et ne sont pas demandeurs. 2. Pour l'instant, aucune action n'est prévue pour sensibiliser davantage le public à ce sujet. 3. Comme indiqué ci-dessus, l'IBPT examinera cette question plus en détail et prendra si nécessairedes mesures supplémentaires ou en proposera au gouvernement.