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| Auteur | Alexander Van Hoecke, VB (07889) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Le vol commis par le personnel de bpost. |
| Date de dépôt | 15/10/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B031
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| Date publication | 21/11/2025, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 17/11/2025 |
| Question |
On a appris récemment qu'à Bruges, un facteur de bpost avait volé plusieurs colis lors de sa tournée. Bpost s'est constituée partie civile et réclame un dédommagement à titre moral en raison de l'atteinte portée à sa réputation. Des colis et des habits de bpost ont également été retrouvés chez un cousin du facteur. Cette affaire suscite des questions quant aux mécanismes de contrôle internes chez bpost et à la fréquence de tels faits. 1. Combien de cas de vols commis par le personnel de bpost (facteurs, personnel des centres de tri, livreurs, etc.) ont été constatés en 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 à ce jour? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par année et par arrondissement judiciaire? 2. Combien de ces dossiers ont donné lieu: - au licenciement du membre du personnel concerné; - à des poursuites judiciaires; - à une condamnation? 3. Bpost se constitue-t-elle toujours partie civile en cas de vol? 4. Quels mécanismes de contrôle internes bpost applique-t-elle actuellement pour empêcher de tels vols? Quelles améliorations sont envisagées pour détecter plus rapidement de tels cas? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B033
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| Date publication | 02/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
Les faits rapportés sont graves et je comprends l'émotion qu'ils suscitent. Lorsqu'un membre du personnel détourne la confiance qui lui est accordée, cela nuit à l'image de bpost et affaiblit la qualité du service public attendu par les citoyens. Je tiens à assurer que bpost prend chaque signalement de vol interne très au sérieux. L'entreprise dispose de procédures précises pour prévenir et traiter ce type de situation. Toute anomalie dans le parcours d'un colis fait l'objet d'une vérification approfondie. Si des éléments laissent penser à une infraction, une enquête interne est déclenchée, dans le respect des règles légales et en lien étroit avec les autorités judiciaires. Conformément à la loi, le procureur du Roi est informé dès lors qu'une infraction est suspectée. Des mesures disciplinaires peuvent être prises, ainsi que des poursuites judiciaires lorsque cela s'avère nécessaire. Dans la plupart des cas, bpost se constitue partie civile, indépendamment du montant du dommage, afin de défendre son intégrité. S'agissant des données chiffrées demandées, bpost indique que, compte tenu de la sensibilité de ces informations, elle ne communique pas publiquement le nombre d'incidents liés à des vols internes, ni les suites disciplinaires ou judiciaires individuelles qui en résultent. Je tiens néanmoins à souligner que chaque dossier fait l'objet d'un traitement rigoureux, dans le respect des règles légales et des procédures internes. Les cas de vol interne restent heureusement peu fréquents. Néanmoins, chacun d'eux est traité avec rigueur et donne lieu à un examen des mesures de prévention en place. Je continuerai à suivre ce dossier avec attention, en veillant à ce que la sécurité, l'éthique professionnelle et la qualité du service soient garanties dans l'ensemble du réseau postal. |