Chaque jour, les transporteurs et logisticiens belges se voient rappeler la nécessité de réduire leur empreinte carbone, dans la perspective de l'objectif européen de -55 % d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et de neutralité climatique à l'horizon 2050. Pourtant, selon les données communiquées par l'Union Professionnelle du Transport et de la Logistique, aucune réduction significative des émissions "à la sortie du pot d'échappement" n'a pu être observée à ce jour. Cette stagnation tient autant à des contraintes technologiques qu'à un manque d'infrastructures adaptées à l'électrification des flottes. Dans le même temps, les transporteurs subissent un empilement de taxes et de redevances dites "écologiques": suppression annoncée du diesel professionnel, augmentation de la taxe kilométrique en Flandre, et probablement en Wallonie à brève échéance. Pour de nombreuses PME du secteur, cette fiscalité additionnelle compromet directement leur capacité à investir dans la transition énergétique. Or, sans bornes de recharge dans les zonings industriels et le long des autoroutes, ni mécanismes de soutien suffisants à l'électrification, le camion diesel reste, pour beaucoup, la seule option viable à court terme. 1. Quelles sont, à ce stade, les mesures concrètes de soutien prévues par votre gouvernement pour accompagner les transporteurs dans la conversion progressive de leurs flottes vers des motorisations bas-carbone? 2. Une concertation interrégionale et fédérale est-elle en cours pour éviter la multiplication non coordonnée de taxes ou de redevances pesant sur le secteur du transport routier?
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Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez au transport routier. Le secteur doit en effet faire face à des défis importants. Il s'agit toutefois d'une transition nécessaire alors qu'en Belgique, le secteur du transport reste un des principaux contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre et le seul dont les émissions restent supérieures au niveau de référence de 1990. Nous nous devons d'agir en conséquence et de soutenir une transition énergétique volontariste. Afin d'accompagner cette transition, plusieurs mesures ont d'ores et déjà été prises. Ainsi, un projet pilote permet d'une part, la conduite de camionnettes à propulsion alternative d'une masse inférieure ou égale à 4,25 tonnes avec un permis de conduire B pour les détenteurs depuis deux ans au moins et, d'autre part, dispense ces camionnettes de l'utilisation du tachygraphe pour autant que les entreprises circulent dans un rayon de 100 km autour du leur lieu d'établissement. Mon administration plaide par ailleurs actuellement pour l'adoption rapide de la proposition de révision de la directive poids et dimensions qui garantira la compétitivité des véhicules zéro émission tout en levant une partie des barrières transfrontalières aux poids lourds de 44 tonnes. S'agissant du diesel professionnel, le gouvernement a décidé de réformer le principe de cette mesure sans la remettre en cause et en garantissant un avantage compétitif par rapport aux pays voisins. En ce qui concerne les subventions à l'achat et les avantages fiscaux, les PME bénéficieront d'une déduction fiscale de 40 % et les grandes entreprises de 30 % pour l'achat de véhicules zéro émission destinés au transport de marchandises et l'infrastructure de recharge électrique correspondante. Cette mesure sera mise en oeuvre prochainement et je vous invite à consulter mon collègue Jan Jambon, ministre des Finances pour en savoir plus à ce sujet. Il sera également votre interlocuteur privilégié pour discuter d'une éventuelle concertation interfédérale relative à la fiscalité du transport et des carburants. En ce qui concerne le déploiement accéléré de l'infrastructure de recharge pour lequel je plaide également, je vous invite à contacter mes collègues des entités fédérées dont c'est la compétence.