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Dans votre réponse à ma question écrite n° 350 du 23 juin 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 20) concernant la situation du personnel au sein de la DGJ, vous avez évoqué des chiffres MIS-HR dont il ressort que l'absentéisme varie fortement entre les PJF et entre les régions. Ainsi, le chiffre de 2024 est en moyenne plus faible en Flandre, plus élevé dans divers arrondissements wallons et se situe entre les deux à Bruxelles. Certaines valeurs contrastent nettement (étant par exemple élevées dans le Brabant wallon et faibles en Flandre occidentale). De telles disparités affectent directement la disponibilité, la charge de travail et les résultats. C'est pourquoi un suivi clair et des rapports compréhensibles s'imposent. 1. Pour l'ensemble des PJF de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie, pouvez-vous communiquer l'absentéisme par année entre 2020 et 2024 et par mois pour 2025 (à ce jour)? Veuillez ventiler les chiffres selon le type d'absence: de courte durée, de longue durée, accident du travail, motif psychosocial/lié au travail et médical. 2. Outre les pourcentages, pouvez-vous préciser les nombres absolus (jours/personnes) et les paramètres suivants: année/mois; région; PJF, catégorie; nombre de jours: nombre de personnes, %)? 3. Pouvez-vous également ajouter les mêmes données consolidées par région (Flandre, Bruxelles, Wallonie), y compris des moyennes sur cinq ans et la différence entre 2024 et 2020 (en points de pourcentage)? 4. Pouvez-vous préciser la méthodologie utilisée (définitions et règles de comptage, entre autres la distinction entre longue durée et courte durée; quelles absences sont comptabilisées ou non; des corrections éventuelles pour les temps partiels, les formations, le congé de maternité, etc.)? 5. a) En ce qui concerne les services présentant un taux d'absentéisme anormalement élevé, quelle définition de seuil la police fédérale applique-t-elle pour qualifier une valeur d'anormale et quelles sont les causes de cet écart? Veuillez le préciser pour chaque PJF ou service de la DGJ dont la moyenne annuelle est supérieure de plus d'un point de pourcentage à la moyenne nationale des PJF (pour la même année). b) Quelles causes principales identifiez-vous (organisation, charge de travail, horaires, environnement de travail, aspect psychosocial, accidents du travail)? c) Pouvez-vous préciser par PJF ou par service si l'écart est structurel ou temporaire? 6. En ce qui concerne les zones à risque et les valeurs limites, quels PJF ou service qualifiez-vous de "zone à risque" sur la base de critères objectifs (par exemple, plus d'un point de pourcentage de plus que la moyenne nationale lors d'au moins deux des trois dernières années)? Veuillez préciser les critères de sélection. 7. a) Pour chaque zone à risque identifiée, quelles sont les actions correctives en cours au sein de la police fédérale et quels indicateurs clés de performance (KPI) sont-ils appliqués? b) Quelles mesures ciblées sont-elles en cours de mise en oeuvre dans le domaine de la prévention, de la réintégration, de l'adaptation des horaires, des interventions organisationnelles et du coaching/de l'accompagnement au niveau des ressources humaines? Quels objectifs (KPI) et quelles échéances avez-vous imposés (ou imposerez-vous), par exemple une diminution annuelle de plus de 1,0 point de pourcentage jusqu'à ce que la valeur limite soit respectée? d) Quels moments d'évaluation (trimestriels/semestriels) prévoyez-vous et comment se déroule le retour d'informations? e) Quelles bonnes pratiques des PJF présentant un faible taux d'absentéisme sont-elles renforcées activement (formation, intégration, modèles d'horaires, répartition des tâches, soutien de la direction)? Veuillez fournir des exemples concrets et le calendrier de leur déploiement. 8. En ce qui concerne la corrélation présumée ou le lien de causalité entre la sous-capacité et les chiffres de l'absentéisme, pouvez-vous fournir un relevé par PJF et analyser le taux d'absentéisme au regard des déficits opérationnels, des fonctions vacantes, de la charge de travail (nombre d'heures supplémentaires par équivalent temps plein) et le résultat (dossiers entrants/sortants, délais de traitement)? 9. a) Ce problème régional d'absentéisme a-t-il déjà été abordé formellement lors de la concertation entre vous et le commissaire général (CG)? b) Existe-t-il ou existait-il en 2024-2025 un suivi fixe (par exemple, une discussion mensuelle portant sur les indicateurs clés) entre vous et le CG spécifiquement au sujet de l'absentéisme par PJF/région? Dans l'affirmative, veuillez préciser la date et l'objet principal quant au fond des réunions de suivi les plus récentes. c) Pouvez-vous confirmer que le CG dispose de rapports périodiques internes standardisés (par exemple, mensuels) ou qu'ils seront mis en place à brève échéance concernant l'absentéisme au niveau des PJF et des régions, précisant les chiffres sous-jacents? 10. Quelles règles de décision appliquez-vous pour ajuster le plan d'action lorsque des objectifs ne sont pas atteints (par exemple, un renvoi automatique vers le CG, des injections de capacité temporaires, un audit externe) et dans quels délais? 11. Quelle marge budgétaire supplémentaire demanderez-vous au gouvernement pour remédier aux causes qui ont été détectées ou qui le seront?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).