B031
Votre réponse à ma question écrite n° 350 du 23 juin 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 20) montre que le cadre de la Direction générale de la police judiciaire (DGJ) (OPS +CALog) est globalement complet à environ 90 %, alors qu'à Bruxelles et Anvers, la capacité opérationnelle de base (OPS) est confrontée à un sous-effectif très marqué et que dans certains cas, le nombre d'effectifs CALog dépasse le cadre organique. C'est précisément en ces points sensibles (contexte de grande ville, port/drogues et logistique) qu'un renfort rapide et mesurable est nécessaire. Je voudrais dès lors vous demander de dresser un état des lieux à l'aide de tableaux, d'objectifs chiffrés et de délais clairs. 1. Quelle est la situation actuelle par rapport au 31 janvier 2025 (dernier mois clôturé) pour la PJF de Bruxelles et la PJF d'Anvers? Veuillez fournir les chiffres actuels par catégorie pour: - le personnel OPS et CALog: cadre organique (OT3+PID), effectifs (têtes) et remplissage (%); - la différence de remplissage (en points de pour cent) avec le 31 janvier 2025; - les fonctions OPS vacantes (total et par grade INP/INPP/CP/CDP). 2. Quels sont les principaux profils OPS manquants par point sensible et quels sont les besoins concrets? Merci de mentionner, par profil: - le nombre de postes vacants: - la date à laquelle il est prévu de les pourvoir (trimestre/année); - le nombre de candidats en lice (en cours de sélection / en formation / attribués mais non encore entrés en service). 3. Quel est le calendrier des entrées en service par point sensible, avec des jalons pour 2025-2026? Prévoyez-vous un calendrier par trimestre (p.ex. jusqu'au quatrième trimestre 2026 compris) ou autre avec: - les entrées en service prévues par trimestre (source: recrutement externe, mobilité, formation); - le niveau de remplissage du cadre OPS envisagé (%) par trimestre; - la norme cible pour le délai de traitement maximal des candidatures (engagement effectif, en mois) par groupe de profils? 4. Quels renforts temporaires sont en cours ou sont prévus en attendant que les entrées en service produisent leurs effets? Pouvez-vous indiquer, par exemple pour l'aide interrégionale/les détachements/les task forces: - le nombre d'équivalents temps plein (ETP) par mesure, en mentionnant la date de début et de fin; - le volume mobilisable net à Bruxelles et à Anvers; - où les effectifs CALog dépassent le cadre organique et où ils restent en deçà de celui-ci; par point sensible, le remplissage actuel (% OPS et % CALog); la correction prévue (p.ex. effectifs CALog à réorienter/réduire et effectifs OPS à accroître; la date prévue (trimestre/année) à laquelle ce déséquilibre doit avoir été réduit de manière significative. 5. Le cadre organique est-il encore approprié dans les point sensibles, et dans la négative, quels ajustements prévoyez-vous? Plus précisément: a) quelles valeurs cibles prévoyez-vous (cadre organique OPS) pour janvier 2026 et janvier 2027 (valeurs et %)? b) quelles adaptations envisagez-vous d'apporter au cadre organique OPS par point sensible, et pour quand? 6. Quels indicateurs clés de performance mesurables appliquez-vous par point sensible afin d'évaluer le renforcement des effectifs OPS à l'aide de résultats visibles? Pouvez-vous fournir les données chiffrées: - avec, par indicateur, la base de référence 2024 et les objectifs pour 2025 et 2026; - avec l'indicateur ou les indicateurs de délai de traitement (jours/mois) et l'indicateur output (p.ex. les dossiers prioritaires clôturés par trimestre etc.)? 7. Ce problème de points sensibles (pénurie d'OPS, déséquilibre OPS/CALog, entrées en service et mesures temporaires) a-t-il fait l'objet de discussions formelles avec le commissaire général? Dans l'affirmative, depuis quand et quelles dispositions ont fait l'objet d'un accord? 8. Vérifiez-vous auprès du commissaire général si un suivi périodique permanent (p.ex. mensuel) a été ou sera mis en place à court terme? Pouvez-vous nous fournir un résumé succinct du résultat de ce suivi? 9. Quels ajustements sont réalisés lorsque des objectifs ne sont pas atteints et quels seuils déclenchent cette action? 10. Quels sont les seuils fixés (p.ex. remplissage du cadre OPS inférieur à 90 % durant deux mois consécutifs ou jalon non atteint)? 11. Quelles actions sont envisagées (p.ex. entrées en service supplémentaires, nouvelle répartition temporaire, prolongement de la task force) et quel est le volume prévu en ce qui concerne le nombre d'équivalents temps plein? 12. Quel est, à votre avis, le délai (semaines/mois, etc.) dans lequel l'ajustement doit être réalisé?