B031
Dans votre réponse à ma question écrite n° 350 du 23 juin 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 20), vous donnez des précisions sur le cadre organique et sur les effectifs réels à la DGJ (date de référence: 31 janvier 2025). Il ressort de ces éléments que le cadre est globalement complet à 90 %, mais que les fonctions opérationnelles (OPS) sont en sous-effectifs dans plusieurs entités, alors que les effectifs CALog sont supérieurs au cadre organique dans certains cas. Précisément dans certaines zones sensibles sur le plan de la sécurité (notamment Bruxelles, Anvers et les ports), nous risquons ainsi d'être confrontés à une pénurie pour les capacités de base. Je voudrais poser les questions supplémentaires suivantes afin d'actualiser les données en la matière et d'obtenir des objectifs chiffrés clairs et un suivi simple et efficace de ce dossier. 1. Pouvez-vous, par PJF et par direction centrale concernée (DSU, DJSOC, DJO, DJT, etc.), fournir un bref aperçu: a) du pourcentage de remplissage du cadre du personnel OPS et CALog au moment de référence actuel (le dernier mois accompli) et: b) de la différence avec le 31 janvier 2025 (hausse/baisse en points de pour cent) et du nombre de fonctions OPS non pourvues? 2. Quel objectif chiffré vous fixez-vous pour le remplissage du cadre OPS par PJF/direction (p.ex. au moins 95 %) et à quel moment devra-t-il être atteint? Pouvez-vous préciser et commenter cette date butoir par entité? 3. Dans de nombreuses entités, les effectifs CALog dépassent le cadre organique tandis que les effectifs OPS se situent sous le niveau défini dans le cadre. a) Pouvez-vous, pour ces entités et par cas, citer des actions concrètes (p.ex. glissement de tâches/passage au numérique, nouvelle répartition interne, recrutement ciblé) qui ont été ou seront prises? b) Pouvez-vous préciser la date à laquelle ce déséquilibre devra avoir été réduit de façon significative? 4. Quelles entités considérez-vous comme étant à risque parce qu'elles restent sous la norme que vous avez définie pour le cadre organique (cas dans lesquels l'objectif n'est pas atteint)? a) Quels sont les critères appliqués à cet effet? b) Estimez-vous que le cadre organique n'est plus adapté pour certaines entités étant donné leur charge de travail réelle et leurs priorités (p.ex. Anvers, Bruxelles, phénomènes portuaires et liés aux grandes villes)? Dans l'affirmative, où est-ce le cas et quelles adaptations envisagez-vous d'apporter au cadre organique (en particulier pour les OPS)? 5. a) Quels profils OPS prioritaires manquent actuellement le plus à Bruxelles et à Anvers (p.ex. recherches financières, cyber/OSINT, port/logistique)? b) De combien de postes vacants s'agit-il et pour quelle date entendez-vous les pourvoir? c) Combien de renforts temporaires, et lesquels, sont actuellement mobilisés jusqu'à ce que les postes vacants soient effectivement pourvus? 6. En ce qui concerne la Direction des unités spéciales (DSU) et la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC), quelles sont les principales pénuries en matière de capacité OPS, quels renforts ciblés prévoyez-vous, quelles mesures ont été ou seront prises et quelle est votre date butoir? 7. a) Quel délai de traitement maximal (de la candidature à l'engagement effectif) vous fixez-vous pour les profils OPS les plus importants? b) Quel délai indicatif vous fixez-vous par groupe de profils? 8. En ce qui concerne le suivi avec le commissaire général (CG): a) ce problème (pénurie d'OPS et déséquilibre OPS/CALog) a-t-il fait l'objet de discussions formelles avec le CG? b) avez-vous vérifié ou allez-vous vérifier auprès du CG si un suivi périodique permanent (p.ex. mensuel) a été ou peut être mis en place sur la base d'indicateurs clés de performance? c) confirmez-vous que vous allez continuer à surveiller ce suivi avec le CG, avec des jalons et une évaluation intermédiaire? 9. Comment liez-vous le renforcement prévu des OPS dans les entités concernées à des phénomènes prioritaires (drogues/port, dossiers des grandes villes, finances, cyber) et à des résultats visibles (p.ex. réduction du délai de traitement ou augmentation du nombre de dossiers clôturés dans ces équipes)? Pouvez-vous décrire, pour ces différents éléments, les indicateurs clés que vous allez appliquer à cet effet? 10. Quels éléments déclencheurs et autres seuils entraînent un ajustement lorsque les valeurs cibles ne sont pas atteintes dans les délais pour les OPS (p.ex. augmentation des effectifs, redistribution temporaire, appui externe)? Quelles mesures ont été ou seront prises dans ce cadre et quel est le délai envisagé à cet effet?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).