Vous avez récemment annoncé une série de mesures temporaires destinées à alléger la pression carcérale à court terme. Parmi celles-ci figure un plan d'urgence prévoyant la prolongation de l'exploitation de plusieurs anciennes prisons, ainsi que la réalisation de travaux de rénovation afin de maintenir ces infrastructures en activité. Si cette décision peut se justifier dans un contexte de surpopulation aiguë, elle soulève des interrogations légitimes quant aux conditions de détention dans ces établissements souvent vétustes. Alors que l'État belge a été condamné à plusieurs reprises par les juridictions nationales et internationales en raison de conditions de détention jugées indignes, il est essentiel que les mesures temporaires prises aujourd'hui ne se traduisent pas par une aggravation de ces constats. 1. Quelles prisons sont concernées par cette prolongation d'exploitation dans le cadre du plan d'urgence? 2. Disposez-vous d'un calendrier clair de mise en oeuvre des chantiers? 3. Alors que l'État a été condamné à plusieurs reprises pour des conditions indignes de détention, quelles garanties pouvez-vous apporter quant au respect effectif des droits fondamentaux des détenus dans ces établissements? 4. Des mécanismes de suivi ou de contrôle seront-ils mis en place pour s'assurer que ces infrastructures répondent à un minimum de standards en matière de salubrité, d'accès aux soins, à l'hygiène et à la sécurité?
B031
1. Je renvoie à la réponse fournie à votre question parlementaire n° 549 du 8 octobre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 30). Il s'agit des anciennes prisons d'Anvers, de Termonde et de Saint-Gilles. 2. Non, les demandes pour les travaux de conservation nécessaires ont été rédigées et transmises à la Régie des Bâtiments, qui est responsable de leur exécution. 3 et 4. Ces établissements font l'objet d'un suivi, comme n'importe quel autre établissement. Ils bénéficient, de la même manière, d'un cadre du personnel, y compris pour les soins. La direction veille au respect des règles et des mesures d'hygiène. Comme ces établissements sont vétustes et n'offrent pas les meilleures conditions de détention, ils restent en service avec une capacité réduite adaptée. Cette décision est et reste toutefois une mesure temporaire dans l'attente d'une augmentation plus structurelle de la capacité.