Dans le cadre du plan d'urgence que vous avez annoncé pour faire face à la pression sur le parc pénitentiaire belge, vous avez évoqué l'installation d'unités modulaires préfabriquées sur les sites de certaines prisons et centres de psychiatrie légale existants, en tant que mesure temporaire pour augmenter rapidement les capacités d'hébergement. À l'étranger, certaines expériences similaires ont déjà été menées. À titre d'exemple, la prison modulaire de Meppen, en Allemagne, a représenté un coût de cinq millions d'euros, soit environ un tiers plus cher qu'un établissement pénitentiaire conventionnel, selon les autorités judiciaires de Basse-Saxe. 1. Disposez-vous, à ce stade, d'une estimation du coût par détenu lié à ces hébergements modulaires préfabriqués en Belgique? 2. Comment ce coût se compare-t-il au coût moyen par détenu dans les établissements pénitentiaires classiques actuellement en service dans notre pays? 3. Ce choix est-il pensé exclusivement comme une solution transitoire ou envisagez-vous une utilisation prolongée de ces infrastructures au-delà de l'urgence actuelle? 4. Des synergies sont-elles envisagées avec d'autres pays européens qui ont expérimenté ce modèle, notamment en matière de partage de bonnes pratiques ou d'appels d'offres conjoints?
B031
1. Comme indiqué dans notre réponse à votre précédente question écrite n° 549 du 8 octobre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 30), cette question est encore en cours d'analyse. Il n'est donc pas possible d'y répondre pour l'instant. 2. Idem que pour le point 1. 3. L'utilisation d'unités est en effet une solution proposée à court et moyen terme. Les besoins exacts dépendent bien sûr des chiffres réels de la population carcérale et du taux de surpopulation, et sont donc présentés comme une mesure temporaire en attendant la construction des nouvelles prisons à Leopoldsburg, Vresse-sur-Semois, Verviers et Paifve. 4. Cela ne s'inscrit pas dans le cadre de certaines synergies avec d'autres pays européens. Comme indiqué dans la réponse à votre question précédente, le contrat-cadre de la Régie des Bâtiments conclu lors de la législature précédente est utilisé à cet effet et aucun nouveau marché distinct ne sera lancé. L'étude de faisabilité technique est en cours d'examen par la Régie des Bâtiments. Nous ne pourrons prendre d'autres mesures que lorsque les résultats seront disponibles.