La presse a récemment relayé les chiffres du SPF Justice concernant l'utilisation des propositions de transaction immédiate (PTI). Celles-ci permettent de sanctionner rapidement certaines infractions mineures telles que la détention de petites quantités de drogue, le port d'armes prohibées, le vol à l'étalage et, depuis 2022, également le vol de vélos. Il ressort de ces données que le recours à cet instrument connaît une augmentation importante dans le pays, avec une forte concentration des PTI dans l'arrondissement de Bruxelles, où près d'un quart des propositions sont désormais enregistrées. Dans la capitale, il semble que la quasi-totalité de ces PTI concernent la détention de stupéfiants. Cet outil, qui vise à désengorger les parquets et les tribunaux tout en évitant le classement sans suite de délits du quotidien, répond à un objectif de crédibilité de la justice et de sécurisation des citoyens. 1. Depuis 2022, combien de PTI ont été enregistrées dans la province du Brabant wallon? 2. Pouvez-vous ventiler ces chiffres par type d'infraction (détention de drogues, port d'armes prohibées, vols à l'étalage, vols de vélos, etc.)?
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La proposition de transaction immédiate (PTI) est aujourd'hui un outil crédible et efficace en tant que réponse pénale. Il s'agit d'une sanction proportionnée, que l'auteur ressent immédiatement et qui réduit le sentiment d'impunité. Sur le plan opérationnel, le dispositif a une double finalité: fournir à la police un instrument concret pouvant être utilisé sur le terrain et alléger la charge de travail du ministère public afin qu'il puisse consacrer ses ressources à des dossiers de plus grande ampleur. Ce mécanisme produit des résultats tangibles: depuis son lancement en 2022, plus de 23.000 propositions de transaction immédiate ont été proposées en Belgique. Environ 8 sur 10 concernent des infractions liées aux stupéfiants. Les taux de paiement sont élevés: 88 % des PTI relatives aux stupéfiants sont intégralement payées, 86 % pour les armes et 84 % pour le vol à l'étalage. Il faut rappeler que le procureur du Roi prend les directives générales nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire dans son arrondissement. L'usage de la proposition de transaction immédiate peut donc varier selon les priorités locales et les initiatives spécifiques qui sont mises en place. 1. Depuis 2022, 278 PTI ont été enregistrées au parquet du Brabant wallon. Le procureur du Roi du Brabant wallon veut recourir davantage à cette alternative aux poursuites, notamment pour la lutte contre la détention de produits stupéfiants. Un projet pilote est actuellement mené avec une zone de police de l'arrondissement pour favoriser le recours à la transaction pénale immédiate. 2. Sur les 278 amendes PTI, 116 ont été infligées pour des infractions liées aux stupéfiants (dont 96 pour le cannabis, 6 pour les amphétamines et 2 pour la cocaïne), 145 pour des vols à l'étalage, 8 pour la détention d'armes et 9 relevaient d'une autre catégorie, notamment l'ivresse publique, l'outrage ou le travail clandestin.