Les serruriers sont souvent des collaborateurs importants de la Justice, par exemple dans le cadre de l'assistance fournie à la police, etc. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé des factures de serruriers qui n'ont toujours pas été honorées à ce jour? Veuillez donner une ventilation par province depuis 2020, sur une base annuelle. 2. Quand ces factures seront-elles payées? Merci de fournir le même aperçu détaillé.
B031
1. Nous ne sommes pas en mesure de fournir les chiffres demandés de manière détaillée, car les outils informatiques mis à notre disposition ne permettent pas d'extraire des données chiffrées avec une telle précision. Un grand nombre de manipulations et de comptages manuels restent nécessaires pour établir des statistiques, lesquelles sont par ailleurs sujettes à des fluctuations quotidiennes. C'est pourquoi les chiffres communiqués ne tiennent pas compte des états de frais reçus via Justinvoice ou par e-mail, et qui doivent encore être traités. Les demandes de paiement les plus anciennes parmi celles-ci datent de septembre 2025. Par ailleurs: - les chiffres communiqués ci-dessous ne tiennent pas compte des états de frais qui ont été traités mais n'ont pas donné lieu à un paiement, car soumis hors délai légal; - les dossiers introduits en 2022, 2023, 2024 et 2025 actuellement bloqués le sont soit parce qu'ils sont incomplets, soit parce que les informations transmises sont incorrectes. Les motifs empêchant leur liquidation et leur mise en paiement sont variés: absence de référence, de réquisitoire et/ou d'approbation, impossibilité de relier le réquisitoire à l'approbation ou à la facture, montants erronés, documents non signés, erreurs de calcul de TVA, doublons, etc.; - lorsque cela est possible, les montants incontestablement dus ont déjà été liquidés. Aperçu des factures impayées de serruriers Anvers - tous les dossiers de 2020, 2021, 2022 et 2024 sont traités et clôturés; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2023: 2 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections (158,69 euros); - pour les dossiers qui ont été transmis en 2025: 2 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections (868,74 euros); - montant total: 1.027,43 euros. Bruxelles NL - tous les dossiers de 2020, 2021 et 2022 sont traités et clôturés; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2023: 1 est bloqué dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections (346,17 euros); - pour les dossiers qui ont été transmis en 2024: 2 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2025: 8 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - montant total: 4.308,24 euros. Limbourg - tous les dossiers de 2020, 2021 et 2024 sont traités et clôturés; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2022: 4 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2023: 1 est bloqué dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2025: 1 est bloqué dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - montant total: 632,69 euros. Louvain - tous les dossiers de 2020, 2021, 2022, 2023 et 2025 sont traités et clôturés; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2024: 3 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - montant total: 338,53 euros. Flandre orientale - tous les dossiers de 2020, 2021, 2022 et 2023 sont traités et clôturés; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2024: 2 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2025: 2 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections. Flandre occidentale - tous les dossiers de 2020, 2021, 2022 et 2023 sont traités et clôturés; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2024: 2 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2025: 6 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - montant total: 1.464,74 euros. Hainaut - tous les dossiers de 2020, 2021 et 2022 sont traités et clôturés; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2023: 1 est bloqué dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2024: 1 est bloqué dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2025: 4 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - montant total: 539,24 euros. Namur - tous les dossiers de 2020, 2023 et 2024 sont traités et clôturés; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2022: 2 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2025: 5 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - montant total: 1.698,64 euros. Liège - tous les dossiers de 2020, 2022, 2023 et 2024 sont traités et clôturés; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2021: 3 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2025: 5 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - montant total: 1.444,97 euros. Eupen Aucun Luxembourg - tous les dossiers de 2020, 2021, 2022 et 2023 sont traités et clôturés; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2024: 2 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - pour les dossiers qui ont été transmis en 2025: 2 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - montant total: 1.229,62 euros. Nivelles Tous les dossiers sont traités et clôturés. Bruxelles FR - entre 2022 et 2025: 9 sont bloqués dans l'attente d'informations complémentaires et/ou de corrections; - montant total: 2.910,02 euros. 2. En général lorsqu'ils réagiront aux demandes de correction et qu'ils effectueront les adaptations appropriées. Les dossiers dans lesquels des corrections sont apportées sont traités en priorité par les bureaux de taxation.