Il est primordial d'effectuer un audit de sécurité objectif au sein de chaque palais de justice. 1. Quelles mesures ont-elles déjà été prises en vue d'effectuer un audit de sécurité objectif au sein de chaque palais de justice? Merci de fournir un aperçu détaillé pour chaque palais de justice ainsi que des résultats. Quel coût cela a-t-il représenté? 2. Quelles mesures sont-elles prévues en la matière et quand seront-elles mises en oeuvre? Merci de fournir un aperçu détaillé. Quel est le montant du budget prévu?
B031
Les projets d'investissement dans la sécurité des bâtiments judiciaires visent toujours une solution de sécurité intégrée au niveau du campus, en utilisant les ressources de la manière la plus efficace possible pour assurer la sécurité de base la plus adéquate dans tous les bâtiments judiciaires d'une même ville. En fonction de la nature et l'ampleur des projets concernés, ils sont financés par la Régie des Bâtiments ou par le SPF Justice lui-même. Les projets sont lancés sur la base d'un ou plusieurs des motifs suivants: - le renforcement de la sécurité est souhaitable en raison de risques spécifiques au sein des bâtiments (p. ex., l'absence d'un périmètre de sécurité entre les zones publiques et privatives); - nécessité technique en raison du risque accru de défaillance (vétusté de l'installation); - des améliorations opérationnelles sont souhaitables, avec pour effet positif des économies potentielles simultanées (utilisation plus efficace des ressources actuelles). Pour traduire les principes susmentionnés en un plan d'investissement concret, une méthodologie a été élaborée sur la base de trois éléments clés, à savoir: - détermination du niveau de risque des bâtiments judiciaires sur la base d'une analyse globale des risques et des activités spécifiques au sein du bâtiment; - établissement d'un inventaire cartographiant les installations techniques présentes dans les différents bâtiments judiciaires (cette base de données vise les différentes sous-technologies); - réalisation d'audits sur la base d'une liste de contrôle établie en vue de: o l'analyse et la quantification du degré de conformité avec les "directives générales et les caractéristiques spécifiques d'un plan de sécurité pour les bâtiments judiciaires" telles que décrites dans les programmes d'exigences techniques SAF et SEC.PSS1 (bâtiments judiciaires avec chaîne correctionnelle), SAF et SEC.PSS2 (bâtiments judiciaires sans chaîne correctionnelle et justices de paix) et SAF et SEC.PSS3 (entrepôts pour pièces à conviction); o l'analyse et la quantification de l'état technique (vétusté) des installations électroniques de sécurité. Les projets d'investissement les plus récents sont principalement basés sur les résultats des audits des années précédentes combinés au profil de risque du bâtiment judiciaire correspondant. La priorité a été donnée aux investissements visant à parer les risques aigus en matière de sécurité et aux investissements destinés à remplacer les installations de sécurité obsolètes (vétustes) (avec une priorité absolue pour les installations d'alarme incendie, car elles ont un impact direct sur la sécurité des personnes présentes). Bien que l'ambition soit de réaliser des audits systématiques dans tous les bâtiments judiciaires, l'accent a d'abord été mis sur une sélection de bâtiments judiciaires qui, en raison de leur niveau de risque et de leur fonctionnement, présentent déjà des risques potentiels importants. Compte tenu du grand nombre de bâtiments judiciaires nécessitant des investissements, les audits sont donc encore en cours. P. ex., des audits ont été récemment réalisés au palais de justice de Malines et pour le bâtiment de stockage des pièces à conviction de Bruxelles. Pour les deux audits, les résultats et les recommandations ont été transmis à la Régie des Bâtiments en vue de la mise en oeuvre d'un projet d'investissement approprié. La sécurité de nos palais de justice constitue naturellement une priorité absolue. Des discussions sont actuellement en cours pour renforcer la sécurité dans l'ensemble du parc immobilier, en concertation avec l'Ordre judiciaire, au sein des task forces Bâtiments et Sécurité créées à cet effet. Cela passe à la fois par des interventions ciblées pour certains bâtiments et par l'élaboration d'une approche plus générale à moyen et à long terme.