Dans les propositions visant à garantir davantage de sécurité et d'équité au sein de notre société, formulées par les chefs de corps du siège et par les parquets d'Anvers et du Limbourg, ceux-ci demandent d'installer des caméras et des boutons d'alarme dans les espaces accessibles au public de chaque palais de justice du ressort. En outre, les portes à badge sont censées séparer les parties accessibles au public des parties interdites au public. 1. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé de l'état d'avancement de l'installation de caméras et de boutons d'alarme? Pourriez-vous fournir un relevé détaillé par palais de justice des parquets d'Anvers et du Limbourg? 2. Quel est le calendrier de l'installation de caméras et de boutons d'alarme dans les palais de justice des parquets d'Anvers et du Limbourg où ceux-ci n'ont pas été installés? Pourriez-vous fournir un relevé détaillé? 3. Les boutons d'alarme doivent faire l'objet de tests et d'entretiens réguliers, car ils s'avèrent trop souvent défectueux. De quelle manière ces tests et ces entretiens ont-ils lieu? Qui en est responsable? Quel budget annuel est prévu à cette fin?
B031
La mise en place de systèmes de contrôle d'accès, de surveillance par caméra, de détection d'intrusion et antivol sont des éléments typiques de projets d'investissement dans la sécurité des palais de justice. En fonction de l'ampleur des projets concernés, ils sont financés par la Régie des Bâtiments ou par le SPF Justice lui-même. Ces projets sont lancés sur la base d'une ou de plusieurs des considérations suivantes: - le renforcement de la sécurité est souhaitable en raison de risques spécifiques au sein des bâtiments (p. ex. l'absence d'un périmètre de sécurité entre les zones publiques et privatives); - la nécessité technique en raison du risque accru de défaillance (vétusté de l'installation); - des améliorations opérationnelles sont souhaitables, avec pour effet positif des économies potentielles simultanées (utilisation plus efficace des ressources actuelles). Pour traduire les principes susmentionnés en un plan d'investissement concret, une méthodologie a été élaborée sur la base de trois éléments clés, à savoir: - détermination du niveau de risque des bâtiments de justice sur la base d'une analyse globale des risques et des activités spécifiques au sein du bâtiment; - établissement d'un inventaire cartographiant les installations techniques présentes dans les différents bâtiments de justice: cette base de données vise les différentes sous-technologies, comme les systèmes de contrôle d'accès, de surveillance par caméra, de détection d'intrusion et antivol; - réalisation d'audits sur la base d'une liste de contrôle établie en vue de: o l'analyse et la quantification du degré de conformité avec les "directives générales et les caractéristiques spécifiques d'un plan de sécurité pour les bâtiments de justice" telles que décrites dans les programmes d'exigences techniques SAFSEC.PSS1 (bâtiments de justice avec chaîne correctionnelle), SAFSEC.PSS2 (bâtiments judiciaires sans chaîne correctionnelle et justices de paix) et SAFSEC.PSS3 (entrepôts pour pièces à conviction); o l'analyse et la quantification de l'état technique (vétusté) des installations électroniques de sécurité. Les projets d'investissement les plus récents sont principalement basés sur les résultats des audits des années précédentes combinés au profil de risque du bâtiment de justice correspondant. La priorité a été donnée aux investissements destinés à faire face aux risques aigus en matière de sécurité, en mettant l'accent sur les systèmes de surveillance par caméra et antivol, et aux investissements destinés à remplacer les installations de sécurité obsolètes (vétustes), la priorité absolue étant accordée aux installations d'alarme incendie. Dans le cadre de l'exercice mené en application de l'accord de gouvernement concernant la réévaluation de tous les palais de justice qui vise à améliorer leur état général et leur sécurité, ces aspects sont naturellement également pris en compte.