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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Arriéré de paiement concernant les collaborateurs du département de la Justice. - Interprètes et traducteurs judiciaires. |
| Date de dépôt | 14/10/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 17/11/2025 |
| Question |
Récemment, les interprètes et traducteurs judiciaires ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme en ce qui concerne l'arriéré de paiement croissant de leurs factures. 1. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des factures des interprètes judiciaires qui n'ont toujours pas été payées à ce jour? Pourriez-vous fournir un relevé annuel par province depuis 2020? 2. Quand ces factures seront-elles payées? Pourriez-vous fournir le même relevé détaillé? 3. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des factures des traducteurs judiciaires qui n'ont toujours pas été payées à ce jour? Pourriez-vous fournir un relevé détaillé annuel par province? 4. Quand ces factures seront-elles payées? Pourriez-vous fournir le même relevé détaillé? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B031
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| Date publication | 21/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |