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Question et réponse écrite n° : 0582 - Législature : 56


Auteur Marijke Dillen, VB (00636)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Arriéré de paiement concernant les collaborateurs du département de la Justice. - Interprètes et traducteurs judiciaires.
Date de dépôt14/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai17/11/2025

 
Question

Récemment, les interprètes et traducteurs judiciaires ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme en ce qui concerne l'arriéré de paiement croissant de leurs factures. 1. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des factures des interprètes judiciaires qui n'ont toujours pas été payées à ce jour? Pourriez-vous fournir un relevé annuel par province depuis 2020? 2. Quand ces factures seront-elles payées? Pourriez-vous fournir le même relevé détaillé? 3. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des factures des traducteurs judiciaires qui n'ont toujours pas été payées à ce jour? Pourriez-vous fournir un relevé détaillé annuel par province? 4. Quand ces factures seront-elles payées? Pourriez-vous fournir le même relevé détaillé?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B031
Date publication 21/11/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).