Le nombre de juristes de parquet doit être revu à la hausse eu égard à la charge de travail élevée à laquelle doivent faire face les magistrats de parquet et dans le souci de pouvoir confier les dossiers aux profils adéquats. Il s'agit de l'une des cent propositions formulées par les chefs de corps du siège et du ministère public d'Anvers et du Limbourg dans leur note Vijf voor twaalf. 1. Combien de juristes de parquet la Justice emploie-t-elle actuellement? Veuillez fournir une ventilation par arrondissement judiciaire. 2. Veuillez fournir un aperçu détaillé des initiatives déjà prises durant la législature en cours afin d'augmenter le nombre de juristes de parquet. 3. Quelles initiatives seront encore prises afin d'augmenter de manière substantielle le nombre de juristes de parquet dans toutes les entités?
B031
Conformément à l'article 162 du Code judiciaire, les juristes de parquet sont nommés par le Roi par ressort d'une cour d'appel. Il y a actuellement 318 juristes de parquet en service, répartis comme suit: - ressort d'Anvers 69; - ressort de Mons 46; - ressort de Bruxelles (y compris le parquet fédéral) 99; - ressort de Gand 52; - ressort de Liège 52; - total final 318. Dans le cadre de la planification des postes vacants, il appartient au Collège du ministère public de déterminer la manière d'affecter les moyens disponibles. Le Collège examine s'il convient de consacrer les moyens aux postes vacants de magistrats ou de personnel judiciaire ou plutôt à des fonctions de soutien spécifiques comme les juristes de parquet. Ainsi, 55 postes de juristes de parquet ont été prévus cette année dans les plans de postes vacants du ministère public, pour lesquels 40 sélections ont été effectuées et 15 sélections sont encore en cours. Pour l'année prochaine, c'est également le Collège du ministère public qui, dans le cadre des possibilités budgétaires, déterminera de manière équilibrée quelles catégories de personnel seront incluses dans les plans de postes vacants, et si les juristes de parquet en feront partie.