Il est important de disposer d'un environnement sûr pour travailler et accueillir le justiciable et de prêter attention à l'installation de portiques de sécurité. 1. Dans quels tribunaux de ce pays des portiques de sécurité sont-ils déjà opérationnels? Pourriez-vous fournir un relevé détaillé par tribunal? 2. Sur la base de quels critères l'installation de portiques de sécurité est-elle mise en oeuvre? Pourriez-vous fournir des explications détaillées à ce sujet? 3. Dans quels tribunaux un portique de sécurité sera-t-il installé? Pourriez-vous fournir un calendrier détaillé par tribunal? Quand ces portiques de sécurité seront-ils opérationnels? 4. Quel est le budget total déjà alloué à cette fin? Pourriez-vous fournir une ventilation annuelle?
B031
Par le passé, il avait été décidé que, pour chaque ressort de la cour d'appel, un portique de contrôle permanent serait prévu. En outre, des portiques de contrôle supplémentaires ont été installés à Bruxelles dans certains bâtiments en raison de la menace accrue et du niveau de risque plus élevé. Dès lors, huit portiques de contrôle sont actuellement opérationnels dans le pays. Les bâtiments suivants disposent donc déjà d'un tel dispositif: - ressort de Gand: un bâtiment à Gand, Opgeëistenlaan 401; - ressort d'Anvers: un bâtiment à Anvers, Bolivarplaats 20 (Vlinderpaleis); - ressort de Mons: un bâtiment à Charleroi, Avenue Général Michel 10; - ressort de Liège: un bâtiment à Liège, Rue de Bruxelles 2 (Annexe Nord); - ressort de Bruxelles : quatre bâtiments à Bruxelles, à savoir Place Poelaert 1 (P1), Rue des Quatre Bras 13 (Montesquieu), Rue des Quatre Bras, 2-4 (Portalis) (scan light), Rue de la Régence, 61-63 (scan light). Dans le cadre d'une approche ciblée visant à renforcer la sécurité dans les palais de justice, j'ai pris l'initiative de plus que doubler le nombre de portiques de contrôle. Des budgets ont été dégagés sur la provision interdépartementale Sécurité pour le déploiement de dix portiques de contrôle supplémentaires à travers le pays. Les emplacements de ces nouvelles installations ont été déterminés en concertation avec l'Ordre judiciaire. Cette augmentation doit permettre de prévoir un portique de contrôle dans chaque arrondissement. Concrètement, il s'agit des emplacements suivants: - arrondissement de la Flandre occidentale: Bruges; - arrondissement du Limbourg: Hasselt; - arrondissement du Brabant flamand: Louvain; - arrondissement du Brabant wallon: Nivelles; - arrondissement de Namur: Namur; - arrondissement du Luxembourg: Arlon. En outre, il convient de tenir compte du fait que des affaires judiciaires examinées initialement devant le tribunal de première instance peuvent également être traitées ultérieurement devant une cour d'appel. C'est pourquoi une extension des portiques de contrôle est également prévue au niveau des cours d'appel, à savoir: - cour d'appel d'Anvers, Britselei 55-57; - cour d'appel de Gand, Koophandel 23; - cour d'appel de Mons, Rue des Droits de l'Homme, 1; - cour d'appel de Liège, Place Saint-Lambert, 16 (APPE). Pour mémoire: la cour d'appel de Bruxelles est déjà couverte (palais de justice, P1). Le budget global pour l'achat du matériel est estimé à environ 450.000 euros. Étant donné que le déploiement des portiques de contrôle se fait en deux phases, les coûts liés à l'achat du matériel sont répartis sur deux exercices budgétaires différents (2025 et 2026). Toutefois, il faut tenir compte du fait qu'après l'installation des portiques de contrôle supplémentaires, les coûts de maintenance annuels s'élèvent à environ 20.000 euros. Les coûts moyens annuels du personnel nécessaire affecté à un portique de contrôle (permanent) est estimé à environ 500.000 euros. Le calendrier précis du déploiement des portiques de contrôle dépend des délais de livraison du matériel et du déroulement de la procédure de marché public.