Les chefs de corps du siège et du ministère public ont élaboré 100 propositions visant à renforcer la sécurité et la justice et à organiser un audit de sécurité objectif pour chaque palais de justice, à commencer par ceux situés dans les chefs-lieux des divisions d'Anvers-Limbourg, comme cela a déjà été fait notamment pour le palais de justice d'Anvers, également dénommé Vlinderpaleis. 1. Quels sont les résultats de cet audit de sécurité dont le Vlinderpaleis a fait l'objet? 2. Quelles initiatives ont déjà été prises au sein du ressort d'Anvers-Limbourg pour réaliser un audit de sécurité objectif? Quels en sont les résultats? Pourriez-vous fournir un relevé détaillé? Quel en a été le coût? 3. Quelles initiatives ont déjà été prévues et quand seront-elles mises en oeuvre? Pourriez-vous fournir un relevé détaillé? Quel budget est prévu à cette fin? 4. Des briefings de sécurité sont-ils organisés par catégorie de personnel, tant en ce qui concerne les infrastructures que pour ce qui est des aspects numériques? Pourriez-vous fournir un relevé détaillé? Quels budgets sont prévus à cette fin?
B031
Les projets d'investissement dans la sécurité des bâtiments judiciaires visent toujours une solution de sécurité intégrée au niveau du campus, en utilisant les ressources de la manière la plus efficace possible pour assurer la sécurité de base la plus adéquate dans tous les bâtiments judiciaires d'une même ville. En fonction de la nature et l'ampleur des projets concernés, ces derniers sont financés par la Régie des Bâtiments ou par le SPF Justice lui-même. Les projets sont lancés sur la base d'un ou plusieurs des motifs suivants: - renforcement de la sécurité souhaitable en raison de risques spécifiques au sein des bâtiments (p. ex., l'absence d'un périmètre de sécurité entre les zones publiques et privatives); - nécessité technique en raison du risque accru de défaillance (vétusté de l'installation); - améliorations opérationnelles souhaitables, avec pour effet positif des économies potentielles simultanées (utilisation plus efficace des ressources actuelles). Pour traduire les principes susmentionnés en un plan d'investissement concret, une méthodologie a été élaborée sur la base de trois éléments clés, à savoir: - la détermination du niveau de risque des bâtiments judiciaires sur la base d'une analyse globale des risques et des activités spécifiques au sein du bâtiment; - l'établissement d'un inventaire cartographiant les installations techniques présentes dans les différents bâtiments judiciaires (cette base de données vise les différentes sous-technologies); - la réalisation d'audits sur la base d'une liste de contrôle établie, en vue de: ° l'analyse et la quantification du degré de conformité aux "directives générales et les caractéristiques spécifiques d'un plan de sécurité pour les bâtiments judiciaires" telles que décrites dans les programmes d'exigences techniques SAF et SEC.PSS1 (bâtiments judiciaires avec chaîne correctionnelle), SAF et SEC.PSS2 (bâtiments judiciaires sans chaîne correctionnelle et justice de paix) et SAF et SEC.PSS3 (entrepôts pour pièces à conviction); ° l'analyse et la quantification de l'état technique (vétusté) des installations électroniques de sécurité. Les projets d'investissement les plus récents sont principalement basés sur les résultats des audits des années précédentes combinés au profil de risque du bâtiment judiciaire correspondant. La priorité a été donnée aux investissements visant à parer les risques aigus en matière de sécurité et aux investissements destinés à remplacer les installations de sécurité obsolètes (vétustes) (avec une priorité absolue pour les installations d'alarme incendie, car elles ont un impact direct sur la sécurité des personnes présentes). Bien que l'ambition soit de réaliser des audits systématiques dans tous les bâtiments judiciaires, l'accent a d'abord été mis sur une sélection de bâtiments judiciaires qui, en raison de leur niveau de risque et de leur fonctionnement, présentent déjà des risques potentiels importants. Compte tenu du grand nombre de bâtiments judiciaires nécessitant des investissements, les audits sont donc encore en cours. P. ex., un audit a été récemment réalisé au palais de justice de Malines. Les résultats et les recommandations ont été transmis à la Régie des Bâtiments en vue de mettre en oeuvre un projet d'investissement approprié. La sécurité de nos palais de justice constitue naturellement une priorité absolue. Des discussions sont actuellement en cours pour renforcer la sécurité dans l'ensemble du parc immobilier, en concertation avec l'Ordre judiciaire, au sein des task forces Bâtiments et Sécurité créées à cet effet. Cela passe à la fois par des interventions ciblées pour certains bâtiments et par l'élaboration d'une approche plus générale à moyen et à long terme.