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Question et réponse écrite n° : 0578 - Législature : 56


Auteur Marijke Dillen, VB (00636)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Arriérés de paiement des collaborateurs de la Justice. - Services de remorquage.
Date de dépôt14/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai17/11/2025

 
Question

Les services de remorquage sont souvent des collaborateurs importants de la Justice, par exemple dans le cadre de l'assistance fournie à la police, etc. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé des factures de services de remorquage qui n'ont toujours pas été honorées à ce jour? Veuillez donner une ventilation par province depuis 2020, sur une base annuelle. 2. Quand ces factures seront-elles payées? Merci de fournir le même aperçu détaillé.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B031
Date publication 21/11/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).