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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Arriérés de paiement des collaborateurs de la Justice. - Services de remorquage. |
| Date de dépôt | 14/10/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 17/11/2025 |
| Question |
Les services de remorquage sont souvent des collaborateurs importants de la Justice, par exemple dans le cadre de l'assistance fournie à la police, etc. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé des factures de services de remorquage qui n'ont toujours pas été honorées à ce jour? Veuillez donner une ventilation par province depuis 2020, sur une base annuelle. 2. Quand ces factures seront-elles payées? Merci de fournir le même aperçu détaillé. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B031
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| Date publication | 21/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |