Parmi les 100 propositions élaborées par les chefs de corps du siège et du ministère public d'Anvers et du Limbourg regroupées sous le titre "Minuit moins cinq pour la justice", les auteurs demandent de faciliter les descentes et les visites sur place par la mise à disposition d'équipements mobiles adaptés (par exemple des tablettes et des imprimantes mobiles). 1. Quelles initiatives ont été prises en vue de cette facilitation? Merci de fournir un relevé budgétaire détaillé sur une base annuelle depuis 2020. 2. Quelles initiatives seront prises pour accélérer ce processus? Les budgets nécessaires seront-ils prévus à cet égard? Comment seront-ils répartis?
B031
En 2020, le ministère public et le siège ont transmis au service informatique du SPF Justice un business case pour l'achat d'équipements mobiles. L'Inspection des finances s'y est toutefois opposée, arguant que l'ordre judiciaire disposait déjà d'un nombre extrêmement élevé d'imprimantes. C'est pourquoi une politique d'attribution des équipements informatiques de bureau a été élaborée en collaboration avec les services d'appui du siège et du ministère public. Cette politique tenait également compte du besoin en appareils mobiles. Ce projet n'a toutefois pas été poursuivi, faute de moyens financiers suffisants pour le mettre en oeuvre. Parallèlement, un projet-pilote a été lancé avec des modèles plus légers d'ordinateurs portables Surface afin d'étudier leur adéquation à une utilisation sur le terrain. Ce projet n'a toutefois pas été poursuivi, car les moyens financiers nécessaires à sa mise en oeuvre faisaient défaut et les utilisateurs ne s'accordaient pas sur sa valeur ajoutée. Le besoin en équipements mobiles reste inscrit dans le portefeuille ICT et est réévalué chaque année en fonction des moyens disponibles. À ce jour, aucun budget supplémentaire n'a été alloué. Des initiatives ont été prises pour examiner les besoins, mais pour des raisons budgétaires, il n'a pas été possible d'acheter des imprimantes mobiles ou des tablettes supplémentaires. La Justice reconnaît l'importance continue que revêt cet investissement et, dès qu'une marge budgétaire le permettra, elle réexaminera la possibilité de relancer le projet. En ce qui concerne les imprimantes, nous espérons toutefois que la poursuite de la numérisation réduira les besoins en la matière. Les gains éventuels liés à la réduction du parc d'imprimantes pourraient être utilisés pour d'autres solutions plus utiles dans un environnement numérique, telles que des tablettes, p. ex.