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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Palais de justice d'Anvers et du Limbourg. - Accès sécurisé et aisé. - Installation de portiques de sécurité. |
| Date de dépôt | 14/10/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 17/11/2025 |
| Question |
Dans les 100 propositions formulées par les chefs de corps du siège et les parquets d'Anvers et du Limbourg visant à garantir davantage de sécurité et d'équité au sein de notre société, ceux-ci plaident à juste titre en faveur d'un environnement sécurisé pour travailler et accueillir le justiciable. Ils demandent que l'on s'attelle à installer un portique de sécurité dans chaque section. 1. Pouvez-vous indiquer dans quels tribunaux du ressort d'Anvers-Limbourg des portiques de sécurité sont déjà opérationnels? Pourriez-vous fournir un relevé détaillé par tribunal? 2. Dans quels tribunaux du ressort d'Anvers-Limbourg un portique de sécurité sera-t-il installé? Pourriez-vous fournir un calendrier détaillé? Quand ces portiques de sécurité seront-ils opérationnels? 3. Je demande une attention particulière pour la cour d'appel d'Anvers, sise Britselei, où, aussi incompréhensible que cela puisse paraître, il n'y a pas encore de portique de sécurité. Ce portique de sécurité sera-t-il installé prioritairement, et, dans l'affirmative, quand? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B031
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| Date publication | 21/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
Sur le même sujet, nous renvoyons à la question parlementaire n° 580 du 14 octobre 2025, qui contient toutes les informations utiles (voir Bulletin actuel). Par le passé, il avait été décidé que, pour chaque ressort de la cour d'appel, un portique de contrôle permanent serait prévu. À Anvers, un portique de contrôle est donc opérationnel dans le Vlinderpaleis. Dans le cadre d'une approche ciblée visant à renforcer la sécurité dans les palais de justice, j'ai pris l'initiative de plus que doubler le nombre de portiques de contrôle. Des budgets ont été dégagés sur la provision interdépartementale Sécurité pour le déploiement de dix portiques de contrôle supplémentaires à travers le pays. Les emplacements de ces portiques de contrôle supplémentaires ont été déterminés en concertation avec l'ordre judiciaire. Cette augmentation doit permettre de prévoir un portique de contrôle dans chaque arrondissement. Cela signifie qu'un portique de contrôle sera installé pour l'arrondissement du Limbourg, à Hasselt. Il convient en outre de tenir compte du fait que les affaires judiciaires initialement traitées par le tribunal de première instance peuvent ensuite être portées devant une cour d'appel. C'est pourquoi une extension est également prévue au niveau des cours d'appel, ce qui permettra d'équiper également la cour d'appel d'Anvers, Britselei 55-57, d'un portique de contrôle. |