Le travail effectué par les référendaires constitue un soutien indispensable pour les magistrats et contribue à alléger la charge de travail. Le nombre de référendaires doit être considérablement augmenté dans toutes les entités. Il s'agit de l'une des 100 propositions contenues dans la note Vijf voor twaalf ("Minuit moins cinq"), rédigée par les chefs de corps du siège et les parquets d'Anvers et du Limbourg. 1. Combien de référendaires emploie-t-on actuellement? Merci de ventiler les données par arrondissement judiciaire. 2. Pourriez-vous fournir un aperçu détaillé des mesures déjà prises au cours de cette législature pour augmenter le nombre de référendaires? 3. Quelles initiatives seront-elles prises à l'avenir pour augmenter considérablement le nombre de référendaires dans toutes les entités?
B031
Conformément à l'article 162 du Code judiciaire, les référendaires sont nommés par le Roi par ressort et par cour d'appel. Il y a actuellement 173 référendaires en service, répartis comme suit: - ressort d'Anvers: 39; - ressort de Mons: 15: - ressort de Bruxelles: 57; - ressort de Gand: 36; - ressort de Liège: 26; - total final: 173. Dans le cadre de la planification des postes vacants, il appartient au Collège des cours et tribunaux de déterminer la manière d'affecter les moyens disponibles. Le Collège examine s'il convient de consacrer les moyens aux postes vacants de magistrats ou de personnel judiciaire ou plutôt à des fonctions de soutien spécifiques comme les référendaires. Deux postes de référendaires ont ainsi été prévus cette année dans les plans de postes vacants des cours et tribunaux, pour lesquels les sélections sont encore en cours. Pour l'année prochaine, c'est également le Collège des cours et tribunaux qui, dans le cadre des possibilités budgétaires, déterminera de manière équilibrée quelles catégories de personnel seront incluses dans les plans de postes vacants, et si les référendaires en feront partie.