Le règlement d'ordre intérieur est établi par la direction de la maison de détention et validé par la section Maisons de détention et le SPF Justice. 1. Quelles directives générales sont communiquées à la direction d'une maison de détention opérationnelle? Quels aspects méritent-ils une attention particulière? 2. Quelles sont les directives en matière de consommation de drogues et d'alcool en particulier? 3. Pourriez-vous fournir le règlement d'ordre intérieur de chaque maison de détention opérationnelle?
B031
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).