Il est important de disposer d'un environnement sûr pour travailler et accueillir le justiciable dans l'ensemble des tribunaux. Il convient donc de s'atteler à améliorer la signalétique dans tous les bâtiments et à investir dans des panneaux numériques dynamiques. 1. Avez-vous déjà pris des initiatives visant à évaluer la signalétique dans l'ensemble des tribunaux de ce pays? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats? Dans la négative, quand est-ce prévu? 2. Il convient d'investir dans des panneaux d'information numériques dynamiques. Dans combien de tribunaux de ce pays y a-t-il des panneaux d'information numériques? Pourriez-vous en fournir un relevé détaillé? Quel en est le coût? 3. Dans quels tribunaux, où il n'y en a pas encore, est-ce prévu? Pourriez-vous en fournir un relevé détaillé accompagné du coût prévu?
B031
Il existe deux types de signalisation dans les palais de justice: d'une part la signalisation relative à la sécurité (plans d'évacuation, indication des voies d'évacuation, extincteurs, issues de secours, étage, etc.) et d'autre part la signalisation fonctionnelle (orientation vers les salles d'audience, locaux publics, etc.). Lors de la réalisation d'un nouveau palais de justice ou d'une nouvelle justice de paix, la signalisation de sécurité est incluse de manière standard dans le projet. Pour la signalisation fonctionnelle, ce n'est pas toujours le cas et elle doit dès lors être élaborée et financée par le SPF Justice. En raison des coûts et des moyens disponibles (en termes budgétaires et humains), l'accent est logiquement mis sur la signalisation de sécurité, souvent au détriment de la signalisation fonctionnelle. Il existe toutefois des initiatives, par région ou par projet, visant à améliorer et/ou à mieux gérer la signalisation. Pour les plus grands palais de justice, un projet pilote est envisagé dans lequel, à l'instar de la signalisation dans les hôpitaux, il n'est plus fait référence à des services, mais à des noms de route ou à des zones/numéros. Cela évite d'avoir à modifier la signalisation fixe lorsqu'un service déménage dans une autre zone du bâtiment. Combiné à des panneaux numériques dynamiques à l'accueil, qui indiquent pour chaque service la route ou la zone où vous devez vous rendre, ce système offre une solution permettant, d'une part, de réagir rapidement aux changements constants au sein d'un palais de justice et, d'autre part, de maintenir une signalisation abordable et techniquement réalisable. Les palais de justice suivants sont pourvus de tels panneaux d'information numériques: - Vlinderpaleis, Bolivarplaats 25, 2000 Anvers; - Britselei 55, 2000 Anvers; - Parklaan 25, 3500 Hasselt; - Opgeëistenlaan 401, 9000 Gand; - rue Général Michel, 10, 5000 Namur. L'installation d'une dizaine de grands panneaux d'information numériques dynamiques peut rapidement coûter entre 10.000 et 15.000 euros. Il s'agit uniquement du coût du matériel, et les frais d'installation supplémentaires peuvent être élevés en fonction de la situation spécifique de chaque bâtiment. L'équipement d'un palais de justice entier en panneaux numériques dynamiques nécessite un investissement financier important et n'est pas toujours techniquement réalisable dans les bâtiments historiques pour ce qui est du câblage. Tous les bâtiments de justice ne tirent pas profit des panneaux d'information numériques dynamiques. Pour les justices de paix ou les palais de justice qui ne comptent qu'une seule salle d'audience, une signalisation statique suffit: il n'y a qu'une seule salle, peu de déplacements sont nécessaires et il s'agit de l'option la moins onéreuse. Dans les palais de justice plus grands, une combinaison de signalisation numérique et fixe peut être la solution la plus indiquée, à condition que la signalisation fixe soit également adaptée à cette fin. Il est difficile aujourd'hui de faire des prévisions claires concernant l'installation de panneaux numériques. Les pouvoirs publics souhaitent en effet évoluer progressivement vers une politique immobilière axée sur un nombre réduit de palais de justice, mais de meilleure qualité. objectif est de pouvoir répondre aux besoins en matière d'espace et de matériel dans le contexte des tribunaux et des parquets de demain. Compte tenu de l'exercice en cours mené en exécution de l'accord de gouvernement et concernant la réévaluation de l'état de tous les palais de justice, il paraît indiqué d'y intégrer également la question de la signalétique.