Une étude menée par l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) révèle une augmentation du nombre et de la dangerosité des drogues qui circulent lors des festivals belges. Au cours de la dernière saison festivalière, l'analyse de plus de 2.300 échantillons a révélé la présence de 31 substances psychoactives différentes. Un tiers des pilules d'XTC se sont avérées fortement dosées. En outre, les festivals s'avèrent constituer des hubs logistiques pour les organisations criminelles qui lancent de nouveaux produits et explorent de nouveaux marchés. 1. Combien de procès-verbaux ont été dressés en 2024 et 2025 lors de festivals belges en rapport avec la possession et le trafic de drogues? Veuillez fournir une ventilation par festival et par type de drogue. 2. Combien d'enquêtes ou de poursuites ont été engagées au cours de la même période à la suite de saisies et d'incidents lors de festivals, et quel rôle la police et les parquets ont-ils joué à cet égard? 3. Combien d'hospitalisations ou d'incidents médicaux liés à la consommation de drogues ont été enregistrés lors de festivals au cours de de la même période, et quelles substances en étaient le plus souvent la cause? 4. Quels moyens ont été dégagés depuis 2024 pour l'INCC en ce qui concerne la réalisation d'analyses lors de festivals, et combien d'appareils d'analyse mobiles et de membres du personnel supplémentaires ont été prévus à cet effet? 5. Quels protocoles de coopération existent actuellement entre la Justice, la police, les parquets et les organisateurs de festivals afin de lutter efficacement contre les incidents liés à la drogue? Ces protocoles sont-ils appliqués de manière uniforme dans toutes les zones de police?
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1 et 2. Les banques de données du ministère public ne permettent pas d'isoler les infractions en matière de stupéfiants qui ont été constatées à l'occasion d'un festival. La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. La BNG ne reprend pas d'informations sur le nombre de saisies ou de contrôles de police (détention de drogue). Il n'est pas possible, sur la base des variables disponibles dans la BNG, d'extraire spécifiquement les festivals de la base de données. Il existe bien, dans les destinations du lieu de perpétration, à savoir la description de la fonction du lieu où un fait criminel a été commis, la valeur "Kermesse/foire/bourse/festival", cependant, il n'est pas possible de faire une distinction supplémentaire pour reprendre exclusivement les festivals. Les noms des festivals spécifiques (p. ex. Rock Werchter, Dour, Pukkelpop, etc.) ne sont pas non plus disponibles en tant que variables statistiques dans la BNG. Compte tenu des éléments susmentionnés, il n'est pas possible de fournir des chiffres spécifiques sur le nombre de faits enregistrés relatifs à la détention de drogues ou au commerce de drogues, ainsi qu'aux suspects qui y sont couplés, lors de festivals. 3. Mes services ne disposent pas des informations demandées. Celles-ci doivent être demandées à Sciensano. Je vous invite à adresser cette question à mon collègue, le ministre de la Santé publique. 4. En 2024, le Centre d'expertise forensique en drogues a été créé à l'INCC au moyen de Fonds drogues. Ce service représente un renfort transversal du service dans la lutte contre la drogue, ce qui inclut également les tests en festival. Début 2025, j'ai en outre octroyé des moyens structurels afin d'ancrer durablement le centre. Lors du lancement (Fonds Drogues 2024), quatre équivalents temps plein (ETP) ont été prévus, deux scientifiques seniors, un scientifique junior et un profil administratif, et courant 2025, un renforcement a suivi avec quatre ETP supplémentaires, un responsable scientifique (SW3), un scientifique senior, un scientifique junior et un laborantin. Cette capacité est utilisée de manière transversale dans le service; il n'y a pas de recrutements séparés exclusivement pour les festivals, car les tests en festival ne représentent qu'une petite partie de l'ensemble des activités. Le financement total pour le fonctionnement de toutes les activités (personnel et fonctionnement) s'élève à 521.000 euros par an en 2024 (Fonds Drogues) et à 655.000 euros par an en moyens structurels à partir de 2025. Depuis 2024, deux appareils d'analyse mobiles supplémentaires ont également été acquis pour le travail sur site (un système IR/NIR portable et un spectromètre Raman) - permettant des identifications rapides et indicatives, utilisés notamment lors des festivals. En 2024, l'INCC a réalisé des analyses sur site à Extrema Outdoor et Tomorrowland, avec en moyenne trois à cinq collaborateurs par jour de festival pour l'exécution et l'interprétation. Ces interventions nécessitent un soutien logistique, une coordination étroite avec la police et le parquet, ainsi qu'un rapportage en temps réel, et sont prises en charge de manière flexible dans le cadre de l'effectif en personnel existant du centre d'expertise; en tenant compte de l'ensemble des missions, les tests en festival restent donc un domaine d'activité mineur. Le Centre d'expertise forensique de drogues exécute entretemps un large éventail de tâches spécialisées: identification et interprétation des drogues saisies dans les dossiers judiciaires; appui à la police, aux parquets et aux douanes lors des prélèvements et des descentes (notamment dans les laboratoires clandestins et les blanchisseries de cocaïne); constitution et gestion de banques de données Drogues; profilage forensique et analyse des tendances (cocaïne, héroïne, amphétamines, MDMA, NPS); développement et validation de méthodes d'analyse (y compris les outils sur site tels que IR/NIR et Raman); surveillance et rapportage rapide sur les substances émergentes et les dosages à risque; expertise environnementale concernant la pollution liée aux drogues et les écoulements des déchets; directives pour les tests de drogues sur site lors d'événements; formation et assurance qualité au sein du réseau judiciaire; et collaboration scientifique ainsi que conseil politique avec des partenaires nationaux et internationaux. 5. L'INCC a un protocole de collaboration existant appliqué dans le cadre des festivals Extrema Outdoor et Tomorrowland. Dans ce cadre, une coopération est mise en place avec la Justice, la police, le parquet et les organisateurs de festivals afin de gérer efficacement les incidents liés à la drogue. Il n'existe pour l'instant aucun protocole de coopération uniforme entre la Justice, la police, les parquets et les organisateurs de festivals en cas d'incidents liés aux drogues. Au sein de la Cellule générale de Politique Drogues, l'organe interfédéral qui assiste la réunion thématique Drogues, un groupe de travail a été créé pour se pencher sur la politique en matière de festivals. Ce groupe de travail est chargé d'élaborer des recommandations qui seront soumises à la réunion thématique Drogues de la CIM Santé publique. Pour ce faire, il s'appuie sur les bonnes pratiques existantes et, lorsque c'est possible, scientifiquement étayées, et analyse les initiatives internationales. L'objectif final est de fournir aux villes qui organisent des festivals un plan de lutte contre la drogue, allant de la prévention à la répression et incluant des mesures destinées à limiter les risques et les dommages. La proposition de plan d'approche sera soumise à la réunion thématique Drogues pour approbation. Le Commissariat national aux drogues a déjà rédigé un document de base exposant la manière dont cette approche pluridisciplinaire pourrait idéalement se présenter. La Cellule générale de Politique Drogues ainsi que plusieurs partenaires concernés ont déjà pu formuler leurs remarques. La note est à présent finalisée par le Commissariat national aux drogues sur la base de ces contributions supplémentaires. L'objectif est d'aboutir à une méthode uniforme qui, d'une part, garantit la sécurité de chaque visiteur du festival et, d'autre part, met en place des obstacles efficaces dans la chaîne logistique des trafiquants de drogue, de manière à rendre la consommation de stupéfiants plus difficile et à saper le modèle économique des organisations criminelles. La politique des recherches et des poursuites en la matière est fixée par les directives COL 15/2015 et 9/2021. Cette politique donne une certaine autonomie des procureurs du Roi locaux pour déterminer une politique locale spécifique centrée sur des événements tels que des festivals, en concertation avec les services de police. Cette politique est généralement centrée sur une application importante des procédures de transaction immédiate lorsqu'il s'agit de détention en vue de l'usage personnel (COL 9/2021).