La Direction des Appuis de Base (DAB) est en principe chargée des missions d'accompagnement et de surveillance planifiées. Toutefois, en raison d'un manque structurel de personnel au sein de la DAB, ces tâches doivent régulièrement être assumées par les agents pénitentiaires. Cette situation aggrave le sous-effectif déjà criant dans les établissements et réduit d'autant la présence des agents au sein des sections, avec un impact direct sur la sécurité et sur les conditions de travail. À titre d'exemple, les équipes de la prison de Leuze ont calculé qu'au cours des 18 derniers mois, près de 7.500 heures de missions qui auraient dû relever de la DAB ont été effectuées par les agents pénitentiaires. Cela représente si ces calculs sont exacts, 7.500 heures en moins disponibles pour la gestion quotidienne de l'établissement. Combien d'heures, au cours des deux dernières années, ont été prises en charge par les agents pénitentiaires alors qu'elles relevaient normalement des missions de la DAB. Pouvez-vous ventiler ces chiffres par année et par établissement pénitentiaire?
B031
L'honorable membre trouvera ci-après la réponse aux questions posées, en partant du principe que vous faites référence à la direction de la Sécurisation de la police fédérale (DAB) et que votre question concerne la mission de surveillance des détenus dans un établissement de soins. Cela ne ressort en effet pas clairement de votre question. La direction de la sécurisation (DAB) est chargée, notamment, de la police des cours et tribunaux, ainsi que de missions de transfert et d'extraction de détenus. La loi sur la fonction de police prévoit que les extractions de détenus pour raisons sociales, familiales ou médicales sont, en règle générale et sur réquisition de la direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI), exécutées et sécurisées par la police fédérale. Le législateur a toutefois pris en considération, en 2017, la circonstance que la création d'une nouvelle direction, telle que la DAB, constituait un défi d'importance, et que la reprise progressive des missions qui lui ont été légalement confiées est, logiquement, dépendante de son développement en moyens humains et matériels. C'est ainsi qu'il a été décidé que la DAB ne reprendrait la mission de surveillance des détenus dans un établissement de soins que lorsqu'elle disposerait de la capacité complémentaire en personnel et en matériel nécessaire, et que la DG EPI continuerait, transitoirement, d'assurer cette mission de surveillance dans les hôpitaux. Ainsi, la circulaire ministérielle MFO-1 relative à la police des cours et tribunaux, au maintien de l'ordre et de la sécurité dans les établissements pénitentiaires, à l'extraction et au transfèrement de détenus, de mineurs et d'internés prévoit que "la surveillance des détenus qui doivent être examinés dans un établissement de soins ou qui doivent y séjourner continue d'incomber, de manière transitoire, à la DG EPI". La police fédérale ne reste toutefois pas inactive, et j'insiste sur ce point en tant que ministre de la Justice. La DAB, en concertation avec la DG EPI, prépare la reprise de la mission de surveillance en établissement de soins. Afin de déterminer la capacité complémentaire nécessaire à la mission, deux projets pilotes ont été mis en oeuvre: le premier à Bruxelles du 18 décembre 2023 au 18 mars 2024, et le deuxième à Namur du 1er mars 2025 au 31 mai 2025. L'objectif de ces phases de test est notamment de déterminer le nombre de membres du personnel nécessaires pour exécuter cette mission à l'échelle nationale, ainsi que préparer les procédures opérationnelles adéquates. À l'heure actuelle, la DAB assure déjà, outre l'exécution et la protection des extractions des détenus des établissements pénitentiaires vers les hôpitaux, la surveillance des détenus lors des consultations médicales. Je puis vous assurer que doter durablement la direction de la sécurisation des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer l'ensemble de ses missions est une préoccupation permanente, sur laquelle j'insiste sans relâche, y compris auprès de mon collègue, le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.. Diverses mesures sont mises en oeuvre afin de consolider la capacité globale de la DAB. Il est prévu de recruter 240 agents de sécurisation chaque année, tandis que diverses initiatives, notamment sur le plan de l'attractivité, sont et seront prises afin de stabiliser cette capacité.