Le budget 2025 prévoit que le gouvernement De Wever table sur 1,26 milliard d'euros de recettes provenant des avoirs russes gelés (Doc. parl. 56 0852/001 p. 115 et p. 127). Toutefois, les revenus des intérêts générés par les avoirs russes bloqués auprès d'Euroclear ont diminué de près de 25 % sur les six premiers mois de cette année. Selon le quotidien De Tijd, Euroclear aurait payé 650 millions d'euros d'impôts sur ces revenus d'intérêts au cours de ces six premiers mois. Le ministre du Budget a déjà déclaré dans le passé qu'en cas de diminution ou de disparition de ces recettes, un financement supplémentaire pour la défense serait prévu. 1. Quel est le montant exact des impôts payés par Euroclear sur les revenus d'intérêts des avoirs russes bloqués? 2. Les hypothèses budgétaires à ce sujet sont-elles encore exactes? Quel montant voulez-vous atteindre cette année, ainsi que les années suivantes, au titre de l'impôt des sociétés sur les avoirs russes gelés? 3. Estimez-vous qu'il convient d'ajuster les recettes attendues de la "provision Ukraine"? Faut-il prendre des mesures supplémentaires, afin de compenser le recul (des recettes de l'impôt des sociétés provenant) des revenus d'intérêts?
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Dans son dernier rapport semestriel, Euroclear indique avoir payé 650 millions d'euros d'impôts sur les revenus issus de la gestion des avoirs russes. Ainsi, plus de la moitié des revenus estimés a déjà été réalisée au cours des six premiers mois. Les revenus d'Euroclear dépendent fortement de l'évolution des taux d'intérêt. L'effet global des différentes variations des taux sur les revenus d'Euroclear dépend de la composition du portefeuille d'investissements. Nous ajustons nos estimations lorsque cela s'avère nécessaire sur la base des chiffres rapportés par Euroclear.