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| Auteur | Vincent Scourneau, MR (06287) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | La fermeture de 22 bureaux de taxation du SPF Finances. |
| Date de dépôt | 15/10/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 17/11/2025 |
| Question |
Je vous ai déjà interpellé sur les implantations du SPF Finances, notamment celle de Nivelles. Or, le SPF Finances vient de confirmer qu'à l'horizon 2030, 22 des 43 bureaux de taxation fermeront leurs portes. Les objectifs annoncés sont l'amélioration de la collaboration entre services, la diminution des coûts immobiliers et la modernisation des environnements de travail, sans impacter la qualité des services fournis. 1. Quand serez-vous en mesure de communiquer la liste définitive des 22 bureaux de taxation locaux qui fermeront leurs portes? 2. À quel rythme et selon quel agenda ces fermetures seront-elles menées jusqu'en 2030? 3. Selon vos estimations, quelles économies seront effectuées dans ce cadre? 4. Que deviendra le personnel de ces implantations? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B031
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| Date publication | 21/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
1. La liste définitive a été communiquée au personnel et aux représentants du personnel le 15 juillet 2025. Il s'agit des 14 communes suivantes: Ostende, Roulers, Saint-Nicolas, Audenarde, Turnhout, Diest, Pelt, Tongres, Verviers, Huy, Philippeville, Sankt Vith, Nivelles et Marche-en-Famenne. 2. L'agenda dépendra de plusieurs facteurs: la date de fin de bail, la capacité d'accueil dans les bâtiments que l'on conservera, les éventuels travaux à entreprendre, les besoins des Administrations générales etc. Il est actuellement mis la dernière main à un planning approximatif pour que le personnel puisse avoir une vue plus concrète du phasage. 3. Le SPF Finances fera une économie d'environ 2 millions d'euros sur base annuelle en frais de fonctionnement. La Régie des Bâtiments économisera les loyers (environ 8 millions d'euros sur base annuelle). 4. Le personnel déménagera vers les implantations maintenues. Il n'y aura aucune perte d'emploi. |